Communauté De Communes Sud Roussillon
24660028200114
SAINT-CYPRIEN
66750
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837626
26TRA04
Marine Moret
+33 468373064
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2026-07-16T12:00:00
énoncé dans le Rc
DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD40 SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE
45233162
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Route Départementale 40 66200 - LATOUR-BAS-ELNE
5
01 : Voirie - Réseaux humides. Voirie - Réseaux humides
45232130
Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
02 : Réseaux secs. Réseaux secs
45311000
Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
03 : Mobilier urbain - Signalisation. Mobilier urbain - Signalisation
34928400
Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
04 : Espaces verts. Espaces verts
45112710
Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
26-60042
3.2.5
Communauté De Communes Sud Roussillon
2026-06-17
2026-07-16T12:00:00
2026-07-16
116
Espaces verts
231
Mobilier urbain
306
Réseaux divers
365
Voirie
66
Discontinuité Cyclable Rd40 Sur La Commune De Latour Bas Elne
Avis de marché - Avis n° 26-60042 du 17/06/2026
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-60042
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté De Communes Sud Roussillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24660028200114
Ville : SAINT-CYPRIEN
Code postal : 66750
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26TRA04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marine Moret
Numéro de téléphone du contact : +33 468373064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD40 SUR LA COMMUNE DE LATOUR BAS ELNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Route Départementale 40 66200 - LATOUR-BAS-ELNE
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Voirie - Réseaux humides. Voirie - Réseaux humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232130
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
-
Description du lot : 02 : Réseaux secs. Réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
-
Description du lot : 03 : Mobilier urbain - Signalisation. Mobilier urbain - Signalisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928400
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
-
Description du lot : 04 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Route Départementale 40
66200
Latour-bas-elne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté De Communes Sud Roussillon
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837626
- Objet du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires
- Durée du marché : 5
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Voirie - Réseaux humides. Voirie - Réseaux humides
- 02 : Réseaux secs. Réseaux secs
- 03 : Mobilier urbain - Signalisation. Mobilier urbain - Signalisation
- 04 : Espaces verts. Espaces verts
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
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