Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 78288573500020

Ville : MARSEILLE 9

Code postal : 13009

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2999738?orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : 25-672-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Juridique et marchés

Adresse mail du contact : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 , le lot n°2, le lot n°3 et le lot n°4 : Critère n°1 : Prix des prestaitons (50%) « Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque prestation, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles communiquées dans le DQE » Critère n°2 : Valeur technique (40%) « Sous-critère n°1 – QUALITE DES ECHANTILLONS - Au regard de la qualité et du confort perçus et des fiches techniques associées » 20% « Sous-critère n°2 - Qualité et performence des moyens et méthodes dédiés à l’exécution et au suivi du marché, analysée au regard de la performance de l’outil de gestion mis en oeuvre et des prestations logistiques associées (fonctionnalités du site, services, suivi de livraison, modalités de livraison et gestion des retours et échanges). » 15% « Sous critère n°3 - Délai de livraison - Le candidat fera une proposition du délai de livraison dans l’annexe 3 à l’Acte d’engagement. » 5% Critère n°3 : Environnemental 10% La présentation des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales : - Livraison et mutualisation des tournées… - Modalités d’échange et de communication pour l’exécution du marché… - Conditionnement et emballage…

Intitulé du marché : MAPA 25.672.01 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES DE PROTECTION POUR LES AGENTS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 18000000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Pour le présent marché, le titulaire devra fournir et livrer à l'organisme, des équipements de travail et accessoires de protection tels que décrits au CCTP et au annexe 3 à l’Acte d’engagement « Bordereau de prix unitaires » des lots concernés et selon les conditions d'exécution énoncées au CCAP.

Lieu principal d'exécution du marché : 56 chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille 09

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Por votre information, la valeur hors TVA en section 4 correspond au montant total maximum sur la durée totale du marché pour l'ensemble des lots. Les estimations sur la durée totale du marché en section 5 sont non contractuelles. De plus, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons pour les articles mentionnés à l’annexe 4 du présent règlement de la consultation. Les échantillons, accompagnés des fiches techniques seront adressés avant la date limite de remise des offres, dans un envoi qui portera la mention : «MAPA Nº 25.672.01 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL, ACCESSOIRES DE PROTECTION ET MASQUES DE PROTECTION RESPIRATOIRE A USAGE UNIQUE POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE », «ne pas ouvrir, échantillons de l’entreprise». Les candidats ont la possibilité de déposer leurs échantillons en main propre contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 à : C.P.C.A.M. DES BOUCHES-DU-RHONE 672 – Service des moyens généraux 56 chemin Joseph Aiguier 13009 MARSEILLE Les échantillons seront remis gratuitement et seront intégralement restitués à la fin de la procédure sur demande des candidats. Restitution des échantillons : Les essais et tests réalisés sur les échantillons peuvent donner lieu à des dégradations sans que cela ne puisse entraîner de dédommagement pour les candidats. A l’issue de la procédure, et après l’expiration d’un délai de deux mois suivant la signature du marché, les candidats dont l’offre n’aura pas été retenue pourront demander la restitution des échantillons pendant une période d’un mois. A l’issue de cette période, tous les échantillons non réclamés seront détruits ou donnés à des associations sans que cela ne puisse entraîner de dédommagement pour les candidats. Tous les frais et toutes les démarches liées à la récupération des échantillons sont à la charge des candidats. Pour le candidat dont l’offre est retenue, les échantillons seront conservés pendant toute la durée du marché et serviront de base à l’admission qualitative des prestations. Ils seront restitués à la fin du marché sur simple demande du titulaire, tous les frais et toutes les démarches liées à la récupération sont à la charge du titulaire.