Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Dga chargée de la qualité de la formation

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18001404502245

Ville : PARIS

Code postal : 75578

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834881

Identifiant interne de la consultation : 26AF-DDF-0405-Z

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : clarisse.michel@cnfpt.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Générale Adjointe en charge de la Qualité de la Formation ( DGA DQF)

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 35330000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 euro(s) HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois)

Lieu principal d'exécution du marché : 80 rue de Reuilly 75012 - Paris

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées