Avis de marché - Avis n° 26-60199 du 17/06/2026

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837748

Identifiant interne de la consultation : 202605191200

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 240004000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou E-Dume Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché de réalisation de ces missions pour des collectivités territoriales Références sur des services spécifiés : Description des principales éférences exécutées au cours des trois dernières années dans des collectivités territoriales

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 55% Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5% Prix : 40%

Intitulé du marché : Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation géomètre

Code CPV principal - Descripteur principal : 72314000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Lieu principal d'exécution du marché : 4 Avenue du Commandant l'Herminier - BP 305 44605 - SAINT NAZAIRE CEDEX

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques