Nom de l'acheteur Public : Ville de Vienne
À l'attention de : Monsieur le Maire
Adresse : Place de l'hôtel de Ville,
38200
Vienne
Coordonnées :
Téléphone :
+33 474787886
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Intitulé : Concession du service public pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville de Vienne
Numéro de référence : 26VIEDSP01
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Durée de la concession de service public : durée de trois (3) ans avec une prise d'effet du contrat fixée au 03 août 2026, pour une échéance au 02 août 2029.
La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et articles aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)
La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du service public pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville de Vienne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75240000
CPV - Objet principal : 98351110
Description des prestations : Durée de la concession de service public : durée de trois (3) ans avec une prise d'effet du contrat fixée au 03 août 2026, pour une échéance au 02 août 2029.
La présente consultation est menée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et articles aux articles L. 3126-1 et suivants, R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)
La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 03/08/2026 et jusqu'au 02/08/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non