Département de la Savoie
22730001900014
CHAMBERY
73018
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837627
26VS03
Département de la Savoie
+33 479602824
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : La déclaration d'activité de l'organisme de formation
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2026-07-10T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Formations à destination des encadrants des services d'aide à domicile
80561000
Le présent marché a pour but de confier à un prestataire la réalisation de sessions de formations sur le nouveau cahier des charges des services autonomie à domicile ainsi que sur les troubles cognitifs, psychiques, et les maladies neurodégénératives afin d'apporter aux encadrants de ces services (responsables de secteurs et assistantes techniques en charge de la planification) les connaissances nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et améliorer l'accompagnement des aides à domicile ainsi que des bénéficiaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Département de la Savoie 73000 - Chambéry
7
01 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives. Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives
80561000
Département de la Savoie
73000
Chambéry
02 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques. Accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques
80561000
Département de la Savoie
73000
Chambéry
03 : Appropriation du nouveau cahier des charges. Appropriation du nouveau cahier des charges
80561000
Département de la Savoie
73000
Chambéry
26-60232
3.2.5
Département de la Savoie
2026-06-17
2026-07-10T12:00:00
2026-07-10
410
Formation
73
Formations à destination des encadrants des services d'aide à domicile
Avis de marché - Avis n° 26-60232 du 17/06/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-60232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26VS03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département de la Savoie
Numéro de téléphone du contact : +33 479602824
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : La déclaration d'activité de l'organisme de formation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations à destination des encadrants des services d'aide à domicile
Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour but de confier à un prestataire la réalisation de sessions de formations sur le nouveau cahier des charges des services autonomie à domicile ainsi que sur les troubles cognitifs, psychiques, et les maladies neurodégénératives afin d'apporter aux encadrants de ces services (responsables de secteurs et assistantes techniques en charge de la planification) les connaissances nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et améliorer l'accompagnement des aides à domicile ainsi que des bénéficiaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives. Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Savoie
73000
Chambéry
-
Description du lot : 02 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques. Accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Savoie
73000
Chambéry
-
Description du lot : 03 : Appropriation du nouveau cahier des charges. Appropriation du nouveau cahier des charges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Savoie
73000
Chambéry
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de la Savoie
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837627
- Objet du marché : Le présent marché a pour but de confier à un prestataire la réalisation de sessions
de formations sur le nouveau cahier des charges des services autonomie à domicile
ainsi que sur les troubles cognitifs, psychiques, et les maladies neurodégénératives
afin d'apporter aux encadrants de ces services (responsables de secteurs et assistantes
techniques en charge de la planification) les connaissances nécessaires pour se mettre
en conformité avec la loi et améliorer l'accompagnement des aides à domicile ainsi
que des bénéficiaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires
- Durée du marché : 7
- Renseignements relatifs aux lots :
- 01 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives.
Accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs et maladies neurodégénératives
- 02 : Accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiques. Accompagnement
des personnes atteintes de troubles psychiques
- 03 : Appropriation du nouveau cahier des charges. Appropriation du nouveau cahier
des charges
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
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