Commune de Bazainville
21780048100012
BAZAINVILLE
78550
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837823
2026-003
Profil acheteur Aws
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le numéro d'agrément sanitaire ou numéro de dispense sanitaire
2026-07-16T12:00:00
Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard des sous-critères suivants (conformément au cadre de réponse technique - Crt) : Sous critère N° 1 : Cuisine et organisation du service (10%); Sous critère N° 2 : Approvisionnement (20%); Sous critère N° 3 : Qualité dans l'assiette (35%) : 65%
Valeur financière de l'offre : 35%
Accord-cadre de services pour la préparation de repas et la livraison en liaison froide pour l'école des Grès de la commune de Bazainville (78)
55523100
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour l'école des Grès à Bazainville (16, avenue des Tilleuls) durant les périodes scolaires soit 36 semaines par an.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).
Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite dans la limite de 3 ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er Septembre 2026.
Ses montants annuels de commandes sont les suivants : Maximum : 70 000,00 euro(s) HT
Commune de Bazainville 78550 - BAZAINVILLE
Compte tenu de la mission, la visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous au 01.34.94.29.26 avec Mme Brahmia, référente du service de restauration scolaire
La consultation n'est pas allotie.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire :
- 1 repas « bio » par semaine dans le cas d'un menu classique respectant la loi EGALIM.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique récupérer ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Juridiction compétente:
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
Tél : 01 82 52 42 67
Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
26-60234
3.2.5
Commune de Bazainville
2026-06-17
2026-07-16T12:00:00
2026-07-16
66
Restauration collective
78
Accord-cadre de services pour la préparation de repas et la livraison en liaison froide pour l'école des Grès de la commune de Bazainville (78)
Avis de marché - Avis n° 26-60234 du 17/06/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-60234
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bazainville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780048100012
Ville : BAZAINVILLE
Code postal : 78550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le numéro d'agrément sanitaire ou numéro de dispense sanitaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : Appréciée au regard des sous-critères suivants (conformément au cadre de réponse technique - Crt) : Sous critère N° 1 : Cuisine et organisation du service (10%); Sous critère N° 2 : Approvisionnement (20%); Sous critère N° 3 : Qualité dans l'assiette (35%) : 65%
Valeur financière de l'offre : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de services pour la préparation de repas et la livraison en liaison froide pour l'école des Grès de la commune de Bazainville (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour l'école des Grès à Bazainville (16, avenue des Tilleuls) durant les périodes scolaires soit 36 semaines par an.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).
Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite dans la limite de 3 ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction. La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est fixée au 1er Septembre 2026.
Ses montants annuels de commandes sont les suivants : Maximum : 70 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bazainville 78550 - BAZAINVILLE
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Compte tenu de la mission, la visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous au 01.34.94.29.26 avec Mme Brahmia, référente du service de restauration scolaire
Autres informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire :
- 1 repas « bio » par semaine dans le cas d'un menu classique respectant la loi EGALIM.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique récupérer ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Juridiction compétente:
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de Région Île-de-France
5 rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
Tél : 01 82 52 42 67
Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Bazainville
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837823
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la fourniture de repas pour
l'école des Grès à Bazainville (16, avenue des Tilleuls) durant les périodes scolaires
soit 36 semaines par an. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure
adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de
la commande publique Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an
à compter du 1er septembre 2026 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci
est postérieure). Il pourra être reconduit deux fois par décision tacite dans la limite
de 3 ans. Le titulaire ne peut renoncer à la reconduction. La date de démarrage prévisionnelle
de la prestation est fixée au 1er Septembre 2026. Ses montants annuels de commandes
sont les suivants : Maximum : 70 000,00 euro(s) HT
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
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