5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description
:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Identifiant interne
:
26_05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l’entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d’en attester la date certaine de réception. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939561?orgAcronyme=d6f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SENEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SENEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SENEO
Organisation qui traite les offres
:
SENEO