5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation de maintenance et de réparation des véhicules de marque NISSAN
Description
:
Accord-cadre à bons de commande : Mini 800,00 Euros HT Maxi : 15 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 3338.00 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
25N0686_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50112000
Services de réparation et d'entretien de voitures
Options
:
Description des options
:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Ville
:
Nice
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,338
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’unique offre réceptionnée étant irrecevable, le Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure sans suite en raison de son infructuosité. Le marché sera relancé ultérieurement.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacité à proposer des pièces automobiles détachées issues de l’économie circulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de résultat valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice