16 false false https://terresduhautberry.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Terres du Haut Berry 31 bis route de rians Les Aix d'Angillon 18220 FRB01 FRA 20006633000016 0248647575 contact@terresduhautberry.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 RUE DE LA BRETONNERIE ORLEANS 45000 FRB06 FRA 17450005800022 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c37d6cee-aacf-40a7-aa7d-308254617231 a2a77561-5333-4afe-9873-e8db45c564e6 2026-06-16+02:00 15:53:49.836+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://webmarche.solaere.recia.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 2026-03 MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : - Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS - Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, Impasse des Communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY - Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT services Une visite obligatoire des déchèteries est organisée le 29 juin 2026. Aucune question ne sera répondue lors de ces visites. Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme dématérialisée webmarche.solaere.recia.fr. Les candidats participant à cette visite obligatoire sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à l’adresse suivante : aude.planchot@terresduhautberry.fr. A la suite de la visite, une attestation signée sera remise au candidat, pièce à intégrer de façon obligatoire à son offre. 90500000 90513000 90512000 90523000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont - route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-03 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required allowed https://webmarche.solaere.recia.fr/ 120 Voir DCE ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats services 90513000 90500000 90512000 90513000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed 2026-03 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required allowed https://webmarche.solaere.recia.fr/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux services 90500000 90512000 90513000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026-03 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required allowed https://webmarche.solaere.recia.fr/ 120 Voir DCE ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille services 90500000 90513000 90512000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034. 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2026-03 non-restricted-document https://webmarche.solaere.recia.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required allowed https://webmarche.solaere.recia.fr/ 120 Voir DCE ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-17+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles services 90500000 90523000 Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret Rians 18220 FRB01 FRA Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux, Saint-Martin d'Auxigny 18110 FRB01 FRA Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères Henrichemont 18250 FRB01 FRA 2027-01-01+01:00 8 26-59591 3.2.5 CDC TERRES DU HAUT BERRY 2026-06-18 2026-07-17T12:00:00+01:00 2026-07-17 249 Ordures ménagères (prestations) 18 28 36 37 41 45 MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Avis de marché - Avis n° 26-59591 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45
Annonce n° 26-59591
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES
Description : Le présent marché est un marché de prestations de fourniture et de service ayant pour objet la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry : - Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret, 18220 RIANS - Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, Impasse des Communaux, 18110 ST MARTIN-d’AUXIGNY - Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères, 18250 HENRICHEMONT
Identifiant de la procédure : a2a77561-5333-4afe-9873-e8db45c564e6
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont - route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des déchèteries est organisée le 29 juin 2026. Aucune question ne sera répondue lors de ces visites. Les questions doivent être posées exclusivement via la plateforme dématérialisée webmarche.solaere.recia.fr. Les candidats participant à cette visite obligatoire sont priés de confirmer leur présence en envoyant un courriel à l’adresse suivante : aude.planchot@terresduhautberry.fr. A la suite de la visite, une attestation signée sera remise au candidat, pièce à intégrer de façon obligatoire à son offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
Description : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : La durée d’exécution du marché est de six (6) ans soit soixante-douze (72) mois à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée d’un (1) an. Ainsi, la durée maximale ne peut excéder le 31 décembre 2034.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
Description : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS hors REP et des huiles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Ville : Rians
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,
Ville : Saint-Martin d'Auxigny
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères
Ville : Henrichemont
Code postal : 18250
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d’enregistrement : 20006633000016
Adresse postale : 31 bis route de rians
Ville : Les Aix d'Angillon
Code postal : 18220
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@terresduhautberry.fr
Téléphone : 0248647575
Adresse internet : https://terresduhautberry.fr/
Profil de l’acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c37d6cee-aacf-40a7-aa7d-308254617231 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
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L’essentiel du marché

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