16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 27AF46BE-AE62-22E0-FCAD62421833A0AD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 27AF46F1-DD7C-643D-DBC6042434CA0C06 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 27AF4723-9B4C-E6CD-A15EFB4B72F953BE 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2da5a87d-1313-4ea0-a5dc-9129111481ba 6661fd8f-b6a0-4ebf-8725-0ac13c7dab29 2026-06-16+02:00 16:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 2026_ELMN_0021 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites works Lieux d'exécution : Lot 01 : Secteur 1 (Sud Pays Basque) Lot 02 : Secteur 2 (Côte Basque Adour) Lot 03 : Secteur 3,4,5,6 et 7 (Errobi et Nive-Adour, Pays d'Hasparren et de Bidache, Amikuze, Soule-Xiberoa, Iholdi-Ostibarre et Garazi-Baigorri) La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La date de démarrage est donnée à titre indicatif et prévisionnel et la durée ne prend pas en compte les reconductions 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1826250 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 Bayonne false 1 fa-wo-rc none 01 Secteur 1 Secteur 1<br/> works Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale 1500000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1826250 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 Bayonne false 1 fa-wo-rc none 02 Secteur 2 Secteur 2<br/> works Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale 2500000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1826250 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 14:00:00+02:00 Bayonne false 1 fa-wo-rc none 03 Secteurs 3 à 7 Secteurs 3 à 7<br/> works Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale 1500000 45232410 45232410 Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Bayonne 64100 FRI15 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-59608 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-06-18 2026-07-31T12:00:00+02:00 2026-07-31 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 48 Canalisations 64 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable Avis de marché - Avis n° 26-59608 du 16/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-59608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites
Identifiant de la procédure : 6661fd8f-b6a0-4ebf-8725-0ac13c7dab29
Identifiant interne : 2026_ELMN_0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Lot 01 : Secteur 1 (Sud Pays Basque) Lot 02 : Secteur 2 (Côte Basque Adour) Lot 03 : Secteur 3,4,5,6 et 7 (Errobi et Nive-Adour, Pays d'Hasparren et de Bidache, Amikuze, Soule-Xiberoa, Iholdi-Ostibarre et Garazi-Baigorri) La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. La date de démarrage est donnée à titre indicatif et prévisionnel et la durée ne prend pas en compte les reconductions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur 1
Description : Secteur 1<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Lieu : Bayonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur 2
Description : Secteur 2<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Lieu : Bayonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteurs 3 à 7
Description : Secteurs 3 à 7<br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la période initiale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826250
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Lieu : Bayonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 27AF46BE-AE62-22E0-FCAD62421833A0AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 27AF46F1-DD7C-643D-DBC6042434CA0C06
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 27AF4723-9B4C-E6CD-A15EFB4B72F953BE
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2da5a87d-1313-4ea0-a5dc-9129111481ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>