5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du centre routier et du centre intervention et de secours de Barr.
Description
:
La présente consultation concerne le concours de maîtrise d’œuvre pour la construction mutualisée du centre routier et du centre intervention et de secours de Barr.
Identifiant interne
:
24000746
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Lieudit SILBERKRAUSSWEG
Ville
:
BARR
Code postal
:
67140
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- La qualité architecturale et la pertinence du parti d’aménagement du projet, notamment l’intégration au site ; - La fonctionnalité et l’efficacité de l’organisation interne des locaux ; - La qualité des solutions techniques proposées ; - La performance énergétique et environnementale du projet; - L’économie générale du projet intégrant l’approche en termes de coût global. - Le planning et phasage de l’opération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
0
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui signe le marché
:
Collectivité européenne d'Alsace