5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES DE SAINT FRANÇOIS
Description
:
La présente consultation concerne : Les travaux de réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de SAINT-FRANCOIS (Guadeloupe).
Identifiant interne
:
2026PN024_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232421
Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262690
Remise en état de bâtiments dégradés
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Chemin de Cayenne
Ville
:
SAINT-FRANCOIS
Code postal
:
97118
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
STEP DE CAYENNE - SAINT-FRANCOIS
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
20
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau(x) minimal(aux): 1
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Certificats de qualifications professionnelles : - SYNTEAU Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 2 ou équivalent - QUALIFELEC ou équivalent - Ou références avec des compétences similaires
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Niveau(x) minimal(aux): Station de traitement des eaux usées de type boues activées > 3 000 EH.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): Minimum exigé : 9 M€
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/09/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Montage financier
:
Se référer au Règlement de la Consultation et au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe