RES-0001 clos-nw all-rej t-verif-inad 1 LOT-0001 29 https://www.mb-agglo.com/ ORG-0001 Mâconnais-Beaujolais Agglomération 67 esplanade du Breuil MACON 71000 FRC13 FRA 20007030800016 Monsieur Dominique DEYNOUX +33 385210770 accueil@mb-agglo.com www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 a5eeb999-c23b-4b80-8078-0dad0419571d 4a701100-5f47-46bb-adce-477a4bc66a1a 2026-06-17+02:00 08:28:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 285368-2026 false AOO_TRAITEMENT_DECHETS_VEGETAUX Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération services 77120000 90513000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 cost coût per-exa 40 quality Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 0 Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération services 77120000 90513000 FRC13 FRA UNKNOWN 1 Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 20 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 342 000,00 € HT. 2000-01-01+01:00 26-59749 26-41588 3.2.5 Mâconnais-Beaujolais Agglomération 2026-06-18 2026-07-17 274 Prestations de services 358 Végétaux 71 Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-59749 du 17/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-59749
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Description : Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Identifiant de la procédure : 4a701100-5f47-46bb-adce-477a4bc66a1a
Avis précédent : 285368-2026
Identifiant interne : AOO_TRAITEMENT_DECHETS_VEGETAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Description : Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 20 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 342 000,00 € HT.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter. sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 esplanade du Breuil
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Dominique DEYNOUX
Adresse électronique : accueil@mb-agglo.com
Téléphone : +33 385210770
Adresse internet : https://www.mb-agglo.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5eeb999-c23b-4b80-8078-0dad0419571d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 08:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>