16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-dunkerque.fr ORG-0001 Ville de Dunkerque (59) Place Charles Valentin Nord Dunkerque 59386 FRE11 FRA 20002715900017 +33 328627060 commandepublique@cud.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039 LILLE CEDEX 59000 FRE11 FRA 175590003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e0a49142-03ae-4a91-8e24-b0226090a30f 46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28 2026-06-17Z 09:05:06Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror Le présent marché est un groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque (pouvoir adjudicateur), les communes de Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer et leurs SCAS respectifs, CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Le marché n'est pas alloti, l'assurance "responsabilité et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé. open false 2026B263 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES services L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire. 66516000 66510000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed false Se référer au règlement de la consultation et ses annexes quality Critères d'attribution - Valeur Technique Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation price Critères d'attribution - Prix Notation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2026-07-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026B263 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES services 66516000 66510000 Périmètre communautaire DUNKERQUE 59140 FRE11 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-59759 3.2.5 Ville de Dunkerque (59) 2026-06-18 2026-07-24T12:00:00+02:00 2026-08-24 20 Assurance 59 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Avis de marché - Avis n° 26-59759 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-59759
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure : 46b21ddf-0c3c-424d-ac13-3d1a6f5f8a28
Identifiant interne : 2026B263
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque (pouvoir adjudicateur), les communes de Mardyck, Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer et leurs SCAS respectifs, CCAS de Dunkerque, le FLAC et le SIDF. Le marché n'est pas alloti, l'assurance "responsabilité et risques annexes" constitue un risque ne pouvant être scindé.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2026B263
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Périmètre communautaire
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères d'attribution - Valeur Technique
Description : Valeur technique : sur 60 points (conditions de garanties sur 50 points et modalités de gestion des dossiers et des sinistres sur 10 points) Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution - Prix
Description : Notation sur 40 points. Ce critère sera jugé sur la tarification des primes. Se référer au règlement de la consultation et ses annexes pour le détail de la notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation et ses annexes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900017
Département : Nord
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627060
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0a49142-03ae-4a91-8e24-b0226090a30f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 09:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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