16 ORG-0001 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes Saintes 17108 FRI32 FRA 26170002500339 Cellule Juridique des Contrats 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Vienne Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers +33549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fae64620-78ca-41c9-9380-d0be2cf4ddf0 0f08962b-5ea1-4f32-a4ff-cb5d7b194b68 2026-06-17+02:00 09:55:03.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Après une déclaration sans suite de la consultation précédente selon les dispositions de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer une consultation. open false PA000405 RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION services 50324200 Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l’exécution pour ce qui le concerne. L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de chacun des sites (Cf article 11 du RC). Critères de jugement des offres : 1) Prix sur la base du montant total en euros TTC complété dans le DQE (60%) - 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive (20%) et délai d'intervention pour la maintenance corrective (10%) - 3) Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale liée à l'exécution du marché (10%) FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds PA000405 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d’intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 60 price Prix sur la base du montant total en euros TTC complété dans le DQE per-exa 30 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique : - méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive (20%) - délai d'intervention pour la maintenance corrective (10%) per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale liée à l'exécution du marché ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-21+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none lot 1 RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION services La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. 200000 50324200 Les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE : Les établissements acheteurs suivants sont concernés : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély, Centre Hospitalier de Jonzac, Centre Hospitalier Royan Atlantique et Etablissement Public Départemental de Matha. FRI32 FRA 3 26-59821 3.2.5 GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support GHT Charente-Maritime Sud 2026-06-18 2026-07-21T12:00:00.000+02:00 2026-07-21 196 Maintenance 17 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION Avis de marché - Avis n° 26-59821 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-59821
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Description : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Identifiant de la procédure : 0f08962b-5ea1-4f32-a4ff-cb5d7b194b68
Identifiant interne : PA000405
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Après une déclaration sans suite de la consultation précédente selon les dispositions de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer une consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l’exécution pour ce qui le concerne. L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de chacun des sites (Cf article 11 du RC). Critères de jugement des offres : 1) Prix sur la base du montant total en euros TTC complété dans le DQE (60%) - 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique : méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive (20%) et délai d'intervention pour la maintenance corrective (10%) - 3) Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale liée à l'exécution du marché (10%)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Description : RELANCE - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE : Les établissements acheteurs suivants sont concernés : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély, Centre Hospitalier de Jonzac, Centre Hospitalier Royan Atlantique et Etablissement Public Départemental de Matha.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BP-113-lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du montant total en euros TTC complété dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique : - méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive (20%) - délai d'intervention pour la maintenance corrective (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale liée à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d’intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud, Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fae64620-78ca-41c9-9380-d0be2cf4ddf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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