16 https://www.chateauroux-metropole.fr/ ORG-0001 Ville de Châteauroux Place de la République Châteauroux 36000 FRB03 FRA 21360044800012 0254083427 marches-publics@chateauroux-metropole.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.talimoges@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 13002927500018 0555122047 dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c00caa8-b8f4-4f92-8e75-aa68b0141903 29daa3d1-0af4-4813-af00-1d07a3288fde 2026-06-17+02:00 10:26:41.124+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation concernant le lot n° 4 est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Pour ce lot une négociation est possible. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec un seul candidat, une partie ou l’ensemble des candidats, que ceux-ci aient présenté une offre régulière, acceptable, irrégulière ou inacceptable. Elle portera sur l’offre technique et / ou financière. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Le marché peut cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. open false M26-019VDC Acquisition de documents non scolaires, pour l'ensemble des bibliothèques et des centres de documentation de la Ville de Châteauroux Le présent accord-cadre à bons de commandes, avec montant minimum et montant maximum a pour objet l'achat de documents non scolaires (ouvrage de littérature, fonds local, DVD, CD, partitions...) pour l'ensemble des bibliothèques et des centres de documentation de la Ville de Châteauroux. supplies Date de début des prestation 01/02/2027. Critère et clause environnemental présent. 22113000 30234400 30234300 22114400 Médiathèque Équinoxe, 41 Avenue Charles de Gaulle, 36000 Châteauroux 36000 FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M26-019VDC Lot 1 Ouvrages de littérature (romans, poésie, théâtre, etc.), documentaires, de bandes dessinées, de romans graphiques et de mangas adultes Ce lot porte sur la fourniture d'ouvrages de littérature (romans, poésie, théâtre, etc.), d'ouvrages documentaires, de bandes dessinées, de romans graphiques et de mangas pour adultes pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux, à l'exception des documents édités dans le Berry ou consacrés au Berry. supplies Minimum annuel de 35 000€ HT et maximum de 70 000€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 280000 22113000 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M25-019VDC Lot 2 Fonds local Ce lot concerne la fourniture pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux d'ouvrages adultes et jeunesse concernant le Berry et tous documents diffusés, écrits ou auto-édités (ISBN et numéro de dépôt légal obligatoire) par des auteurs locaux. supplies Minimum annuel de 3400€ HT et maximum de 6100€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 24400 22113000 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M25-019VDC Lot 3 Ouvrages de littérature (romans, albums, contes, etc.), documentaires et de bandes dessinées jeunesse Ce lot porte sur la fourniture d'ouvrages de fiction, de documentaires et de bandes dessinées et mangas destinés à un public d'enfants jusqu'à 13 ans pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux, incluant des livres et des livres-CD. supplies Minimum annuel de 12000€ HT et maximum de 31400€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 125600 22113000 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (25 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (5 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M25-019VDC Lot 4 Vidéogrammes (DVD, Blu-ray) Ce lot concerne la fourniture de vidéogrammes (DVD et Blu-ray) de fictions et documentaires pour adultes et enfants, avec droits négociés pour le prêt et/ou la consultation sur place individuelle et collective, pour le Réseau des bibliothèques. supplies Minimum annuel de 9000€ HT et maximum de 27500€ HT par an. La consultation concernant le lot n° 4 est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (procédure dite des "petits lots"). Négociation possible (voir règlement de la consultation). 110000 30234400 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (25 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (5 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M25-019VDC Lot 5 Documents sonores musicaux (CD) Ce lot concerne la fourniture de documents sonores musicaux adultes et jeunesse pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux. supplies Minimum annuel de 5500€ HT et maximum de 20200€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 80800 30234300 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds allowed M26-019VDC non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (20 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation. www.marches-securises.fr 150 Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none M25-019VDC Lot 6 Partitions, méthodes musicales Ce lot concerne la fourniture de partitions, de méthodes musicales pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux. supplies Minimum annuel de 760€ HT et maximum de 2140€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 8560 22114400 FRB03 FRA 48 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. 3 26-59854 3.2.5 VILLE DE CHATEAUROUX 2026-06-18 2026-07-20T12:00:00+01:00 2026-09-20 45 Cd, DVD 184 Livres 36 Acquisition de documents non scolaires, pour l'ensemble des bibliothèques et des centres de documentation de la Ville de Châteauroux Avis de marché - Avis n° 26-59854 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-59854
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de documents non scolaires, pour l'ensemble des bibliothèques et des centres de documentation de la Ville de Châteauroux
Description : Le présent accord-cadre à bons de commandes, avec montant minimum et montant maximum a pour objet l'achat de documents non scolaires (ouvrage de littérature, fonds local, DVD, CD, partitions...) pour l'ensemble des bibliothèques et des centres de documentation de la Ville de Châteauroux.
Identifiant de la procédure : 29daa3d1-0af4-4813-af00-1d07a3288fde
Identifiant interne : M26-019VDC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation concernant le lot n° 4 est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Pour ce lot une négociation est possible. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et pourra engager les négociations avec un seul candidat, une partie ou l’ensemble des candidats, que ceux-ci aient présenté une offre régulière, acceptable, irrégulière ou inacceptable. Elle portera sur l’offre technique et / ou financière. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Le marché peut cependant être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30234300 Disques compacts (CD)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114400 Partitions
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Médiathèque Équinoxe, 41 Avenue Charles de Gaulle, 36000 Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Date de début des prestation 01/02/2027. Critère et clause environnemental présent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ouvrages de littérature (romans, poésie, théâtre, etc.), documentaires, de bandes dessinées, de romans graphiques et de mangas adultes
Description : Ce lot porte sur la fourniture d'ouvrages de littérature (romans, poésie, théâtre, etc.), d'ouvrages documentaires, de bandes dessinées, de romans graphiques et de mangas pour adultes pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux, à l'exception des documents édités dans le Berry ou consacrés au Berry.
Identifiant interne : M26-019VDC Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 35 000€ HT et maximum de 70 000€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fonds local
Description : Ce lot concerne la fourniture pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux d'ouvrages adultes et jeunesse concernant le Berry et tous documents diffusés, écrits ou auto-édités (ISBN et numéro de dépôt légal obligatoire) par des auteurs locaux.
Identifiant interne : M25-019VDC Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 3400€ HT et maximum de 6100€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ouvrages de littérature (romans, albums, contes, etc.), documentaires et de bandes dessinées jeunesse
Description : Ce lot porte sur la fourniture d'ouvrages de fiction, de documentaires et de bandes dessinées et mangas destinés à un public d'enfants jusqu'à 13 ans pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux, incluant des livres et des livres-CD.
Identifiant interne : M25-019VDC Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 12000€ HT et maximum de 31400€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (30 points) Qualité d'exécution (20 points) Pourcentage de remise (10 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vidéogrammes (DVD, Blu-ray)
Description : Ce lot concerne la fourniture de vidéogrammes (DVD et Blu-ray) de fictions et documentaires pour adultes et enfants, avec droits négociés pour le prêt et/ou la consultation sur place individuelle et collective, pour le Réseau des bibliothèques.
Identifiant interne : M25-019VDC Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 9000€ HT et maximum de 27500€ HT par an. La consultation concernant le lot n° 4 est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique (procédure dite des "petits lots"). Négociation possible (voir règlement de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (25 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (5 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Documents sonores musicaux (CD)
Description : Ce lot concerne la fourniture de documents sonores musicaux adultes et jeunesse pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux.
Identifiant interne : M25-019VDC Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30234300 Disques compacts (CD)
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 5500€ HT et maximum de 20200€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (25 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (5 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Partitions, méthodes musicales
Description : Ce lot concerne la fourniture de partitions, de méthodes musicales pour le réseau des bibliothèques de la Ville de Châteauroux.
Identifiant interne : M25-019VDC Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22114400 Partitions
Options :
Description des options : Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/02/2027. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,560 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Minimum annuel de 760€ HT et maximum de 2140€ HT par an. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité du conseil (30 points) Qualité et diversité de l'offre (20 points) Qualité d'exécution (20 points) Prix (20 points) Prise en compte d'objectifs de développement durable : en termes d'emballages, modalités de livraisons et toute autre mesure mise en œuvre pour l'exécution du présent marché (10 points) Le sous détail figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083427
Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreetsna.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c00caa8-b8f4-4f92-8e75-aa68b0141903 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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