128470.04 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 128470.04 no TPA-0001 LOT-0001 offre groupement YVELIN - METLIFE - LLOYD CON-0001 2025-10-24+02:00 2025-11-27+02:00 ORG-0001 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES TEN-0001 TPA-0001 offre groupement YVELIN - METLIFE - LLOYD ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false 29 ORG-0001 Agglomération Sophia Antipolis Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Sophia antipolis cedex 06901 FRL03 FRA 24060058500014 0489877060 marches-publics@agglo-casa.fr true medium ORG-0003 Cabinet YVELIN MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 34949955800089 true medium ORG-0004 METLIFE EUROPE Nanterre 92000 FR105 FRA 799036710 true medium ORG-0005 LLOYD'S INSURANCE COMPANY Paris 750008 FR101 FRA 84409179300027 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2b7b2853-1a15-4757-b5da-0bee20a3fc4f c7b6a25a-088e-4988-8b5c-40ce6f9d4622 2026-06-17+02:00 11:34:26+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open ff088abe-09e9-4ff6-9760-64726154d54c-01 false Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS services 66512000 Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. per-exa 50 quality Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges per-exa 10 quality Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ». ORG-0001 Détails énoncés dans le DCE ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS. services La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. 66512000 Sophia Antipolis 06901 FRL03 FRA 2026-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-59915 25-94760 3.2.5 Agglomération Sophia Antipolis Cabinet YVELIN METLIFE EUROPE LLOYD'S INSURANCE COMPANY 2026-06-18 2026-07-03 20 Assurance 06 13 75 83 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-59915 du 17/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83
Annonce n° 26-59915
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description : Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Identifiant de la procédure : c7b6a25a-088e-4988-8b5c-40ce6f9d4622
Avis précédent : ff088abe-09e9-4ff6-9760-64726154d54c-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Description : Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sophia Antipolis
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Détails énoncés dans le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 128,470.04 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : offre groupement YVELIN - METLIFE - LLOYD
Chef de file du soumissionnaire : Cabinet YVELIN
Nom officiel : METLIFE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Offre :
Identifiant de l’offre : offre groupement YVELIN - METLIFE - LLOYD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 128,470.04 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2025
Date de conclusion du marché : 27/11/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération Sophia Antipolis
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d’enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@agglo-casa.fr
Téléphone : 0489877060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Cabinet YVELIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34949955800089
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : METLIFE EUROPE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 799036710
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84409179300027
Ville : Paris
Code postal : 750008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b7b2853-1a15-4757-b5da-0bee20a3fc4f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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