17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 MME PLANCHAUD christelle - Juriste 0491105225 marchespublics@rtm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 e8ef9aa1-8ae4-4316-b475-c53243b6498c de9d8e60-5325-4378-bf03-800ad7a4b8ed 2026-06-17+02:00 11:38:07+02:00 01 other cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 Directive 2014/24/UE epo-procurement-document 2 neg-w-call false 2026012 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS) La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation et de production d'eau chaude sanitaires de la Régie des Transports Métropolitains. La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire, - Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau. services La durée initiale de chaque contrat est de deux ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans. 0.00 50720000 Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot 1 : 420 000 € HT. - Lot 2 : 300 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est le suivant : - Lot 1 : 420 000 € HT, - Lot 2 : 300 000 € HT. Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels false not-allowed no-eu-funds true false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. none epo-notice true Groupement solidaire false no performance Pas de code d'obligation d'exécution not-allowed per-exa 34 quality La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains proposés par les candidats pour assurer la bonne exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réparation définitif proposé par les candidats (analysé au vu du délai renseigné par les candidats à l’article F de l’acte d’engagement) ; - Sous-critère 3 (10%) : Impact environnemental lié au taux de véhicules électriques proposé par les candidats pour assurer les prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). per-exa 66 price Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4 ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 1 Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire services Le présent marché est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. other 0.00 50720000 Bouches-du-Rhône FRL04 FRA 24 0 LOT-0002 slc-stand-other - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. epo-notice none true Solidaire performance Pas de code d'obligation d'exécution no not-allowed per-exa 34 0 quality La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains proposés par les candidats pour assurer la bonne exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réparation définitif proposé par les candidats (analysé au vu du délai renseigné par les candidats à l’article F de l’acte d’engagement) ; - Sous-critère 3 (10%) : Impact environnemental lié au taux de véhicules électriques proposé par les candidats pour assurer les prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). per-exa 66 price Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. ORG-0002 FRA required true 2026-07-03+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau services 71315410 anyw 24 3 26-59917 other 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-06-18 2026-07-03 59 Chauffage (exploitation, entretien) 62 Climatisation 13 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS) Avis de marché - Avis n° 26-59917 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-59917
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description : La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de chauffage, ventilation et de production d'eau chaude sanitaires de la Régie des Transports Métropolitains. La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : - Lot n°1 - Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire, - Lot n°2 - Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau.
Identifiant de la procédure : de9d8e60-5325-4378-bf03-800ad7a4b8ed
Identifiant interne : 2026012
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot 1 : 420 000 € HT. - Lot 2 : 300 000 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est le suivant : - Lot 1 : 420 000 € HT, - Lot 2 : 300 000 € HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de chaque contrat est de deux ans à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de huit ans.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Description : Lot 1 : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains proposés par les candidats pour assurer la bonne exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réparation définitif proposé par les candidats (analysé au vu du délai renseigné par les candidats à l’article F de l’acte d’engagement) ; - Sous-critère 3 (10%) : Impact environnemental lié au taux de véhicules électriques proposé par les candidats pour assurer les prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vw_xft28D4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations relatives au présent marché ouvrent droit au versement d'une avance, en application de l'article R.2191-3 du Code. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau
Description : Lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation et fontaine à eau sur réseau
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Formulaire DC1 (ou équivalent) - Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuels pour les 3 derniers exercices - Liste de références significatives au cours des 3 dernières années - Déclaration des effectifs moyens annuels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (70%) : Qualité des moyens humains proposés par les candidats pour assurer la bonne exécution des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; - Sous-critère 2 (20%) : Optimisation du délai de réparation définitif proposé par les candidats (analysé au vu du délai renseigné par les candidats à l’article F de l’acte d’engagement) ; - Sous-critère 3 (10%) : Impact environnemental lié au taux de véhicules électriques proposé par les candidats pour assurer les prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 66
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 0491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y7V1SaHd9U
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8ef9aa1-8ae4-4316-b475-c53243b6498c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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