16 false false https://www.villedegarges.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt ORG-0001 Mairie de Garges-lès-Gonesse 8 place Nelly Olin- BP 2 Garges-les-gonesse cedex 95141 FR108 FRA 21950268900017 01 34 53 32 00 marches@villedegarges.com http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil Cergy 95000 FR108 FRA 179 507 025 00015 01 34 20 75 75 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6f34a559-7db1-4b9d-a668-339a25a425a4 11cc7e38-228b-4c18-8a64-8a840e843e53 2026-06-17+02:00 11:36:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false open false 26_AO TRAVAUX POLE SPORTIF Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse Le pôle sportif sera composé d'une salle polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur works 0.00 45212222 Les lots concernés par la présente consultation sont les lots 1, 4, 6 et 8. Les autres lots (Lot 2 Menuiseries intérieures, Lot 3 Platerie, plafonds suspendus et peinture, Lot 5 Equipements spécifiques sportifs et lot 7 Appareils élévateurs) seront désignés dans le cadre d'une consultation dite « des petits lots », à savoir de type MAPA avec négociation. Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux d'exécution du marché. La parcelle étant en libre accès, cette visite s'effectuera sans accompagnement. Cette visite présente un caractère obligatoire pour les lots suivants : Lot n°1 Clos et couvert - Lot n°8 Voiries, réseaux divers et espaces verts. Un rapport photographique détaillé devra impérativement être joint à l'offre. Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord GARGES LES GONESSE 95140 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds LOT-0001 - Lot 1 Clos - Couvert non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Lot 1 Clos - Couvert Lot 1 Clos - Couvert : 1a - Fondations profondes - Gros OEuvre / 1b - Charpente bois / 1c - Couverture - Etanchéité / 1d - Façade - Bardage - Vêture / 1e - Menuiseries extérieures / 1f - Métallerie - serrurerie works false 0.00 45212222 Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord GARGES LES GONESSE 95140 FR108 FRA 18 LOT-0002 no-eu-funds FRA LOT-0002 - Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed 2 quality ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt 120 Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 4 Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence works 45212222 Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord GARGES LES GONESSE 95140 FR108 FRA 18 LOT-0003 no-eu-funds LOT-0003 - Lot 6 Fluides non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt 120 Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 6 Lot 6 Fluides Lot 6 Fluides : 6a - Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire / 6b – Electricité courants forts et faibles works 45212222 Angle rue Fragonard et Mail du Fort – ZAC de la Dame Blanche Nord ZAC de la Dame Blanche Nord GARGES LES GONESSE 95140 FR108 FRA 120 LOT-0004 no-eu-funds LOT-0004 - Lot 8 Voiries - réseaux divers - Espaces verts non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt 120 Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts works 45212222 Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord GARGES LES GONESSE 95140 FR108 FRA 120 26-59918 3.2.5 Mairie de Garges-lès-Gonesse 2026-06-18 2026-09-04T12:00:00+02:00 2026-09-04 33 Bâtiment 95 75 78 92 Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse Avis de marché - Avis n° 26-59918 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75, 78, 92
Annonce n° 26-59918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse
Description : Le pôle sportif sera composé d'une salle polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur
Identifiant de la procédure : 11cc7e38-228b-4c18-8a64-8a840e843e53
Identifiant interne : 26_AO TRAVAUX POLE SPORTIF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lots concernés par la présente consultation sont les lots 1, 4, 6 et 8. Les autres lots (Lot 2 Menuiseries intérieures, Lot 3 Platerie, plafonds suspendus et peinture, Lot 5 Equipements spécifiques sportifs et lot 7 Appareils élévateurs) seront désignés dans le cadre d'une consultation dite « des petits lots », à savoir de type MAPA avec négociation. Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux d'exécution du marché. La parcelle étant en libre accès, cette visite s'effectuera sans accompagnement. Cette visite présente un caractère obligatoire pour les lots suivants : Lot n°1 Clos et couvert - Lot n°8 Voiries, réseaux divers et espaces verts. Un rapport photographique détaillé devra impérativement être joint à l'offre.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Clos - Couvert
Description : Lot 1 Clos - Couvert : 1a - Fondations profondes - Gros OEuvre / 1b - Charpente bois / 1c - Couverture - Etanchéité / 1d - Façade - Bardage - Vêture / 1e - Menuiseries extérieures / 1f - Métallerie - serrurerie
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence
Description : Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 6 Fluides
Description : Lot 6 Fluides : 6a - Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire / 6b – Electricité courants forts et faibles
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Angle rue Fragonard et Mail du Fort – ZAC de la Dame Blanche Nord ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts
Description : Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville : GARGES LES GONESSE
Code postal : 95140
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement : 21950268900017
Adresse postale : 8 place Nelly Olin- BP 2
Ville : Garges-les-gonesse cedex
Code postal : 95141
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@villedegarges.com
Téléphone : 01 34 53 32 00
Adresse internet : https://www.villedegarges.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RYdQS6dkDt
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 34 20 75 75
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f34a559-7db1-4b9d-a668-339a25a425a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 11:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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