16 https://achat-sante.safetender.com ORG-0001 Etablissement support du GHT de Haute Alsace Mulhouse 68051 FRF12 FRA France 0389646808 da-marches-publics@ghrmsa.fr https://achat-sante.safetender.com ORG-0002 GHRMSA MULHOUSE 68051 FRF12 FRA 20004698500012 03 89 64 68 08 da-marches-publics@ghrmsa.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f15421f0-65f6-4437-80c2-5b973d6cff3b 1f602198-6b37-4860-9d00-d88f1f4ae6b5 2026-06-17+02:00 11:51:25.248+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 25S0058 Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace services 50324200 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds true allowed 25S0058 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 25S0058 Lot n° 1 : Maintenance des groupes électrogènes pour le GHRMSA Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. services 50324200 FRF12 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds true allowed 25S0058 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 2 : Maintenance des groupes électrogènes pour le Centre Hospitalier de Rouffach Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. services 50324200 FRF12 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds true allowed 25S0058 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 3 : Maintenance du groupe électrogène pour le Centre Hospitalier de Pfastatt Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. services 50324200 FRF12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds true allowed 25S0058 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://achat-sante.safetender.com 180 - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-20+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 4 : Maintenance du groupe électrogène pour la Maison de Retraite de Soultzmatt Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. services 50324200 FRF12 FRA 4 26-59923 3.2.5 GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE 2026-06-18 2026-07-20T12:00:00+01:00 2026-07-20 143 Groupe électrogène 196 Maintenance 25 67 68 90 92 93 95 Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace Avis de marché - Avis n° 26-59923 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 67, 68, 90, 92, 93, 95
Annonce n° 26-59923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Description : Maintenance des groupes électrogènes du GHT Haute Alsace
Identifiant de la procédure : 1f602198-6b37-4860-9d00-d88f1f4ae6b5
Identifiant interne : 25S0058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Maintenance des groupes électrogènes pour le GHRMSA
Description : Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Identifiant interne : 25S0058
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Maintenance des groupes électrogènes pour le Centre Hospitalier de Rouffach
Description : Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Maintenance du groupe électrogène pour le Centre Hospitalier de Pfastatt
Description : Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 : Maintenance du groupe électrogène pour la Maison de Retraite de Soultzmatt
Description : Les prestations forfaitaires donnent lieu à un marché ordinaire en ce qui concerne la maintenance préventive. Les prestations correctives hors forfait donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R2162-2-§2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique et ce, pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHRMSA
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement support du GHT de Haute Alsace
Numéro d’enregistrement : France
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389646808
Adresse internet : https://achat-sante.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GHRMSA
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 03 89 64 68 08
Adresse internet : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f15421f0-65f6-4437-80c2-5b973d6cff3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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