2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore utilisés pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service Voirie Mobilité Patrimoine (VMPA) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (DIEM) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP). Le service VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la régulation du trafic (feux, bornes mobiles …). Ce service réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements de mises aux normes du patrimoine, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs signaux lumineux et sonores nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure
:
6256ff3a-3834-4f65-9bc7-d4f26e366dc1
Identifiant interne
:
26-VMPA-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31518000
Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31518000
Feux de signalisation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-Vmpa-01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -69505lyon Cedex 03
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE