16 false false ORG-0001 SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS 18 place de la Gare LAVAL 53000 FRG03 FRA 799245709 0750741133 celine.bouttard@groupement-lma.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127 Rennes 35031 FRH03 FRA 17350111500161 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f96178b5-7c8c-4057-bffa-c440a1ce84e2 9ec22288-7280-4b56-a894-ff6a2f4f944f 2026-06-17+02:00 12:14:03.108+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr pub-undert hc-am ORG-0001 epo-sub-espd true Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation (article R2124-3-3° et articles R2161-12 à R2161-20). neg-w-call false 2026-SPLLMA10 ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC). services 420000 71400000 79311100 LAVAL FRG03 FRA LOT-0001 no-eu-funds false not-allowed 2026-SPLLMA10 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true www.marches-securises.fr Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal compétent pour connaître d’un éventuel recours en matière de contrats de la commande publique est le Tribunal Judiciaire de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes Cedex, Tél. : 02.99.65.37.37 - Email : accueil.tj-rennes@justice.fr) ORG-0002 FRA true true required true false 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 3 buyer-categories fa-w-rc none LOT UNIQUE Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et missions connexes L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC). services Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il a pour objet la définition des conditions de passation de marchés subséquents portant sur l’exécution de prestations de services. true 71400000 FRG03 FRA 4 26-59957 3.2.5 SPL Laval Mayenne Aménagements 2026-06-18 2026-07-31 197 Maîtrise d'oeuvre 253 Ouvrage d'infrastructure 53 ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES Avis de marché - Avis n° 26-59957 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-59957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Identifiant de la procédure : 9ec22288-7280-4b56-a894-ff6a2f4f944f
Identifiant interne : 2026-SPLLMA10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure avec négociation (article R2124-3-3° et articles R2161-12 à R2161-20).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVAL
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et missions connexes
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur : La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il a pour objet la définition des conditions de passation de marchés subséquents portant sur l’exécution de prestations de services.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal compétent pour connaître d’un éventuel recours en matière de contrats de la commande publique est le Tribunal Judiciaire de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes Cedex, Tél. : 02.99.65.37.37 - Email : accueil.tj-rennes@justice.fr)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
Numéro d’enregistrement : 799245709
Adresse postale : 18 place de la Gare
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.bouttard@groupement-lma.fr
Téléphone : 0750741133
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f96178b5-7c8c-4057-bffa-c440a1ce84e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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