16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 56E2F070-B3C1-88E8-8947E736F2F34171 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 56E2F0A2-917C-69A7-B4C9DBC3F1663953 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 891c5583-981f-4208-aebb-463a4fba1c01 0a4d6e1c-28f5-44bc-aea3-aecc4e4e0f30 2026-06-17+02:00 14:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026-8DP-0069 Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi ou dans le lieu de conservation d'origine (Corse) services L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 01 Peintures Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 02 Arts graphiques Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 03 Céramiques et Verres Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 04 Métaux Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 05 Sculptures Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens matériels et humains dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire slc-abil-ref-services Références en prestations similaires not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1835852 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 06 Textiles et objets ethnographiques Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s) services other 92521210 92521210 Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet Calvi 20260 FRM02 FRA 2027-01-20+01:00 36 26-59989 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-06-18 2026-07-20T12:00:00+02:00 2026-07-20 230 Mobilier 247 Oeuvre d'art 274 Prestations de services 20A 20B Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi Avis de marché - Avis n° 26-59989 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-59989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi
Description : Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi ou dans le lieu de conservation d'origine (Corse)
Identifiant de la procédure : 0a4d6e1c-28f5-44bc-aea3-aecc4e4e0f30
Identifiant interne : 2026-8DP-0069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Peintures
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Arts graphiques
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Céramiques et Verres
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Métaux
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Sculptures
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Textiles et objets ethnographiques
Description : Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse (Ccrpmc) (ou Dans le lieu de conservation d'origine) Fort Charlet
Ville : Calvi
Code postal : 20260
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : La liste des certifications / diplômes détaillée ci-dessous : Pour tous les lots : Certification professionnelle des restaurateurs - Habilitation à travailler sur les collections Musées de France du mandataire et de ses cotraitants. Les conservateurs-restaurateurs titulaires de ces diplômes : - master de conservation-restauration des biens culturels (Crbc) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, parcours « méthodologie et pratique de la conservation-restauration » ; - diplôme de l'institut national du patrimoine, département des restaurateurs ; - diplôme de l'école supérieure d'art d'Avignon, mention « conservation-restauration » ; - diplôme de l'école supérieure d'art et de design Talm, à Tours, mention « conservation- restauration des oeuvres sculptées », sont automatiquement habilités à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des Musées de France (article 13.3 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002). Pour les diplômes européens une demande de reconnaissance de qualifications auprès du service des Musées de France est nécessaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références en prestations similaires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56E2F070-B3C1-88E8-8947E736F2F34171
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 56E2F0A2-917C-69A7-B4C9DBC3F1663953
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 891c5583-981f-4208-aebb-463a4fba1c01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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