16 true https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CAP Territoires (60) 1 rue de la Chappelle CS 46001 Allonne 60000 FRE22 FRA 51292951400036 +33 365435381 julien.israel@cap-territoires.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b67d0052-db8c-4869-be32-8f9f25245f19 5a09529f-f0d3-42c1-96bc-351027f21ca6 2026-06-17Z 14:22:22Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-019 Accord cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l'éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l'interface du numérique et de l'énergie. services supplies 4640100 1546700 50324100 48921000 45315100 1 rue de la Chapelle ALLONNE 60000 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-secrises.fr epo-procurement-document Les critères et sous-critères sont précisés au règlement de consultation false no required allowed per-exa 35 price Prix des prestations et fournitures Voir règlement de consultation per-exa 10 quality Plan de progrès de l'accord cadre Voir Règlement de consultation per-exa 45 quality Valeur technique Voir Règlement de consultation per-exa 10 quality Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable Voir Règlement de consultation https://www.marches-secrises.fr ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ORG-0003 ORG-0001 ORG-0004 FRA true false required false 2026-07-27+02:00 16:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 26-019 Fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés Le présent marché porte sur la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l’éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l’interface du numérique et de l’énergie. services supplies none 4640100 1546700 50324100 45315100 48921000 FRE22 FRA 48 26-60007 3.2.5 CAP Territoires (60) 2026-06-18 2026-07-27T16:00:00+02:00 2026-07-27 14 Automatisation 352 Télégestion 60 Fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés Avis de marché - Avis n° 26-60007 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-60007
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation, la mise en service, la programmation et la réparation d'écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l'éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l'interface du numérique et de l'énergie.
Identifiant de la procédure : 5a09529f-f0d3-42c1-96bc-351027f21ca6
Identifiant interne : 26-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Chapelle
Ville : ALLONNE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,546,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,640,100 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés
Description : Le présent marché porte sur la fourniture, l’installation, la mise en service, la programmation et la réparation d’écosystèmes énergétiques connectés, comprenant notamment les capteurs, les automates, les dispositifs de communication embarqués et les équipements associés dans les domaines suivants : La télégestion de l’éclairage public, Les installations de Gestion Technique du Bâtiment (GTB/BACS) : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc, Le suivi et le pilotage des installations de production photovoltaïque, y compris dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, Les solutions de « smart charging » pour la recharge des véhicules électriques, Les dispositifs de flexibilité électrique, Plus largement, tout usage émergent à l’interface du numérique et de l’énergie.
Identifiant interne : 26-019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315100 Installations électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48921000 Système d'automatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,546,700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,640,100 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations et fournitures
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Plan de progrès de l'accord cadre
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-secrises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-secrises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet. Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : julien.israel@cap-territoires.fr
Téléphone : +33 365435381
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b67d0052-db8c-4869-be32-8f9f25245f19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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