56793 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 7 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 56793 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-09+02:00 Assurance Complementaire Sante pour les besoins des travailleurs de l'Esat Epnak 26011f TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5919C013-E340-D45F-B6DDD7121C24228D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epnak.org/ ORG-0002 EPNAK 6 Cours Monseigneur Roméro Cs6547 Evry 91025 FR104 FRA 53570 Ronot Emmanuel DIRECTEUR GENERAL 0972635117 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 5919C041-9D65-2A37-323F90D21F52BC5E 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 MUTAMI 70 Bd Matabiau Toulouse 31000 FRJ23 FRA 1799459-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 161bddc4-80a9-48ba-b9a1-b3e22d3c770c 2c384684-e619-4f6f-a75b-646c59472a3c 2026-06-17+02:00 15:12:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26011F Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK services 300000 66512200 66512200 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 quality Technique per-exa 60 price Prix Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false none none S-PF-1799459 Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK services 66512200 66512200 2029-06-30+02:00 36 2000-01-01Z 26-60050 26-31624 3.2.5 EPNAK MUTAMI 2026-06-18 2026-09-14 20 Assurance 91 Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-60050 du 17/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-60050
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPNAK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Identifiant de la procédure : 2c384684-e619-4f6f-a75b-646c59472a3c
Identifiant interne : 26011F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Identifiant interne : S-PF-1799459
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2029
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 56,793 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTAMI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 56,793 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26011f
Titre : Assurance Complementaire Sante pour les besoins des travailleurs de l'Esat Epnak
Date de conclusion du marché : 09/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5919C013-E340-D45F-B6DDD7121C24228D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPNAK
Numéro d’enregistrement : 53570
Adresse postale : 6 Cours Monseigneur Roméro Cs6547
Ville : Evry
Code postal : 91025
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Ronot Emmanuel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0972635117
Adresse internet : http://www.epnak.org/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5919C041-9D65-2A37-323F90D21F52BC5E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MUTAMI
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1799459-1-0-1
Adresse postale : 70 Bd Matabiau
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 161bddc4-80a9-48ba-b9a1-b3e22d3c770c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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