Ville de Vesoul (70)
21700550300016
VESOUL
70014
https://www.marches-securises.fr
26013
Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
service.marches-publics@vesoul.fr
+33 384971297
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2026-07-10T12:00:00
Service généraux des administrations publiques
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 30%
Environnement : 10%
Les sous critères de la valeur technique et de l'environnement sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
90500000
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.
Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
Ville de Vesoul
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la Commune de Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
26-60265
3.2.5
Ville de Vesoul (70)
2026-06-18
2026-07-10T12:00:00
2026-07-10
274
Prestations de services
404
Déchets non ménagers (prestations)
70
Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
Avis de marché - Avis n° 26-60265 du 18/06/2026
Département(s) de publication :
70
Annonce n°
26-60265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700550300016
Ville : VESOUL
Code postal : 70014
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 30%
Environnement : 10%
Les sous critères de la valeur technique et de l'environnement sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins.
Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la Commune de Vesoul : www.marchés-sécurisés.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la DLRO.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Vesoul (70)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1
et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons
de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions
d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons
de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur
et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte
de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
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