Nom complet de l'acheteur : Ville de La Garde

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830062200014

Ville : La Garde

Code postal : 83957

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1837793

Identifiant interne de la consultation : 26HIVERNALES

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Programmation

Numéro de téléphone du contact : +33 494089805

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : SERVICES D'ANIMATIONS POUR L'ANNÉE 2026 - LES HIVERNALES DU 20/11/2026 AU 27/12/2026 DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 17 LOTS)

Code CPV principal - Descripteur principal : 92312130

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article L2123-1 du CCP et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de services

Lieu principal d'exécution du marché : BP 121 83957 - LA GARDE

Durée du marché (en mois) : 2

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique et dont la note est supérieure à 7. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *Afin que de multiples troupes de qualité et d'expériences aient la possibilité de présenter leurs spectacles, la consultation est divisée en 15 lots, traités par marchés séparés au sens de l'article R.2113-1 du CCP *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. *Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif-5 Rue Racine-83041 TOULON CEDEX 09 /Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 /Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr