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               <objet>FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026</objet>
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               <principales>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents.
Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis.
Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et au réapprovisionnement le cas échéant.
Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes :
- Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique,
- Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France,
- Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (voir articles 9 et 10)</principales>
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               <justificationAutre>Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)</justificationAutre>
               <justificationAutre>Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)</justificationAutre>
               <justificationAutre>Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité</justificationAutre>
               <justificationAutre>Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document permettant de justifier la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple : références, présentation de la société, organigramme, matériels techniques ...)</justificationAutre>
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               <idMarche>26001FMH</idMarche>
               <rensgComplt>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
La consultation impose la fourniture d'échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés au règlement de la consultation</rensgComplt>
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         <NOMORGANISME>Centre Communal d'Action Sociale</NOMORGANISME>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-60340 du 18/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-60340 du 18/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>02</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-60340</strong>
      </div>
      <div>Fournitures</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Centre Communal d'Action Sociale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>MME Macarez Frédérique<span>, Présidente</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>60 Rue de Guise<span>,</span>
            <span> 02100 </span>
            <span>SAINT-QUENTIN</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0323069133</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>marchespublics.ville@saint-quentin.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu de livraison : </span>ESAT puis Auberge de Jeunesse (voir article 9 du CCP)<span>,</span>
            <span>02100 </span>
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         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents.
Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis.
Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et au réapprovisionnement le cas échéant.
Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes :
- Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique,
- Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France,
- Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (voir articles 9 et 10)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>5 mois à compter de la notification du marché.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
                                        candidature en complément de celles faites en français :
                                    </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
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                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
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                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
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         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1) Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global  réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document permettant de justifier la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple : références, présentation de la société, organigramme, matériels techniques ...)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>24/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>26001FMH</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier
80011 AmiensCedex 01
Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
La consultation impose la fourniture d'échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés au règlement de la consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif peuvent être obtenus :
                                    </span>Service Marchés Publics<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                        <span>0323629770</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.marches-publics.info/"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/ - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.marches-publics.info/</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>18/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Centre Communal d'Action Sociale</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>MME&nbsp;Frédérique&nbsp;Macarez&nbsp;Présidente</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>60 Rue de Guise,&nbsp;02100,&nbsp;SAINT-QUENTIN&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0323069133</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>marchespublics.ville@saint-quentin.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://www.saint-quentin.fr/ccas" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.saint-quentin.fr/ccas - nouvelle fenêtre"><span>http://www.saint-quentin.fr/ccas</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.info/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>FOURNITURE DE COLIS A DESTINATION DES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre
            sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
            des prix unitaires. La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis
            « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement
            7 produits alimentaires différents. Ces produits seront absolument identiques (sauf
            pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis. Les prix
            unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres
            frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage
            et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport
            et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et
            au réapprovisionnement le cas échéant. Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs
            de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise
            en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions
            suivantes : - Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique, -
            Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France, - Faciliter
            l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage
            du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le
            travail (ESAT) (voir articles 9 et 10)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>24/07/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>4 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
     
      
</jo:ann>
