Avis de marché - Avis n° 26-60459 du 18/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : 1°/ - Qualibat 6211 ou équivalent : Revêtements textiles en dalles 2°/ - Qualibat 6212 ou équivalent : Revêtements textiles en lés 3°/ - Qualibat 6222 ou équivalent : Revêtements résilients Pvc (technicité confirmée) ; Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du Rc) : 30% Critère environnemental (cf. article 4.2 du Rc) : 10% Critère prix (cf. article 4.2 du Rc) : 60%

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DEPARTEMENT DU VAR - REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES ET PARQUETS - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

Code CPV principal - Descripteur principal : 45432111

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Revêtements sols souples et parquets Lot 1 pôle technique de Toulon Ouest - Lot 3 pôle technique de Draguignan - Lot 4 pôle technique de Saint-Maximin Les travaux de Revêtements de sols souples et parquets recouvrent notamment les prestations suivantes : protections, locations, préparation des supports, fourniture et pose de revêtements de sol en dalles, fourniture et pose de revêtements de sol en lés, parquets bois, sols industriels, sols décoratifs poncés, nettoyage de fin de chantier. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail La valeur globale annuelle estimée des travaux est de 187 787,39 euro(s) HT, soit 225 344,86 euro(s) TTC . Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Lieu principal d'exécution du marché : département du Var - 3 zones géographiques 83000 - Var

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 495993 euros

Lieu d'exécution du lot : département du Var - 3 zones géographiques
Description du lot : 3 : Pôle Technique De Draguignan. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 340 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 192279 euros

Lieu d'exécution du lot : département du Var - 3 zones géographiques
Description du lot : 4 : Pôle Technique De Saint-Maximin . Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 340 000 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62877 euros

Lieu d'exécution du lot : département du Var - 3 zones géographiques

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Pour chaque lot, un marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le second semestre 2026

L’essentiel du marché

Informations pratiques