Avis de marché - Avis n° 26-60595 du 18/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1: Lettre de candidature ou équivalent ; DC 2 : Déclaration du candidat ; Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Les attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. Nota: en cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de la société faisant apparaître les moyens humains et techniques dont elle dispose ; Présentation d’une liste des principales prestations, similaires à l’objet de la mission, livrées par le candidat au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle et/ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et des intervenants pour les prestations de même nature que celle du marché ; - Le candidat devra préciser s’il dispose d’un agrément de l’Education nationale. Si oui, l’agrément devra être fourni. La possession de cet agrément ne conditionne pas la recevabilité des candidatures. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l’incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Prestations d'enseignements en anglais sous la forme d'ateliers dans les écoles du premier degré de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'organisation et l'animation de manière ludique et attractive d'ateliers en langue anglaise au profit des élèves des écoles primaires de la Ville. L'objectif est de renforcer et faciliter l'apprentissage de l'anglais en utilisant une approche pédagogique en lien avec l'âge des enfants et le programme scolaire. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4, R. 2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros H.T sur la durée du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel est de 150 000 euros H.T. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. : 01.49.45.66.07 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil- Tél : 01 49 20 20 00- Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99.

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