DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 22170001600738 LA ROCHELLE cedex 9 17076 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9hpXxdh9pB 26HFEL05 DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 0546317000 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat 2026-07-20T17:00:00 Département de la Charente-Maritime - Direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral Fourniture et réparation d'hélices des engins navals du Département de la Charente-Maritime 34913600 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement 1 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Charente-Maritime 24 Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncé dans le Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 26-60652 3.2.5 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 2026-06-18 2026-07-20T17:00:00 2026-08-20 115 Equipements spécialisés 221 Mécanique 17 Fourniture et réparation d'hélices des engins navals du Département de la Charente-Maritime Avis de marché - Avis n° 26-60652 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-60652
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : LA ROCHELLE cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_9hpXxdh9pB
Identifiant interne de la consultation : 26HFEL05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Charente-Maritime - Direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et réparation d'hélices des engins navals du Département de la Charente-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 34913600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement 1 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 70 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncé dans le Règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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