MME EYMEOUD Chantal Présidente Communauté de Communes de Serre-Ponçon 14 espace Delaroche 05200 EMBRUN 0492232522 a.eyraud@ccserreponcon.com http://ccserreponcon.com 6 Etude d'opportunité puis de faisabilité sur le turbinage des réseaux anthropisés du territoire 14 espace delaroche 05200 EMBRUN L'objectif de cette étude est d'étudier l'opportunité de turbiner les réseaux anthropisés du territoire et d'identifier le réseau prioritaire (phase 1) pour lequel une étude de faisabilité sera lancée (phase 2) 2026-09-01 2027-09-30 Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-10T12:00:00 CCSP202620 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) 26-60748 3.2.5 Communauté de Communes de Serre-Ponçon 2026-06-18 2026-07-10T12:00:00 2026-07-10 118 Etude 05 Etude d'opportunité puis de faisabilité sur le turbinage des réseaux anthropisés du territoire Avis de marché - Avis n° 26-60748 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-60748
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Correspondant : MME EYMEOUD Chantal, Présidente
Adresse : 14 espace Delaroche, 05200 EMBRUN
Coordonnées :
Téléphone : 0492232522
Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
Adresse internet : http://ccserreponcon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude d'opportunité puis de faisabilité sur le turbinage des réseaux anthropisés du territoire
Lieu d'exécution : 14 espace delaroche, 05200 EMBRUN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objectif de cette étude est d'étudier l'opportunité de turbiner les réseaux anthropisés du territoire et d'identifier le réseau prioritaire (phase 1) pour lequel une étude de faisabilité sera lancée (phase 2)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 30/09/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202620
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Serre-Ponçon
  • A l'attention de : MME Chantal EYMEOUD Présidente
  • Adresse : 14 espace Delaroche, 05200, EMBRUN 
  • Téléphone : 0492232522
  • Courriel : a.eyraud@ccserreponcon.com
  • Adresse internet : http://ccserreponcon.com
  • Objet du marché : Etude d'opportunité puis de faisabilité sur le turbinage des réseaux anthropisés du territoire
  • Caractéristiques principales : L'objectif de cette étude est d'étudier l'opportunité de turbiner les réseaux anthropisés du territoire et d'identifier le réseau prioritaire (phase 1) pour lequel une étude de faisabilité sera lancée (phase 2)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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