869240 1080000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1080000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 869240 no TPA-0001 LOT-0001 Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE CON-0001 2026-04-08+02:00 2026-05-26+02:00 true 594830-2025 ORG-0001 2511I005B-Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande (lot n°2) TEN-0001 TPA-0001 APAVE EXPLOITATION FRANCE ORG-0003 29 https://www.vnf.fr/vnf/ ORG-0001 Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62 BETHUNE 62408 FRE12 FRA 13001779100018 Unité achats et commande publique +33 3 21 63 24 24 division-achats@vnf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59 LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 +33 3 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr large ORG-0003 APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 rue du Général Audran COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 90386961800012 2.3 eforms-sdk-1.13 3136c987-2512-48a7-b6b7-70fc8c455d19 3aa8e042-df92-4787-9e6e-b2195abf29fe 2026-06-17+02:00 16:02:49.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet La procédure de passation pour le lot n°2 est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open 594830-2025 2511I005B Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande services Aucune offre n’a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d’infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000€ HT sur sa durée totale, soit (6) six ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr 1080000 900000 71630000 Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande. anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2511I005B Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes. services 1080000 900000 71630000 Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande. anyw 24 En cas d’éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. 2000-01-01+01:00 26-60086 25-100441 3.2.5 Voies navigables de France APAVE EXPLOITATION FRANCE 2026-06-19 2026-08-19 72 Contrôle technique 62 75 Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-60086 du 17/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce n° 26-60086
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description : Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Identifiant de la procédure : 3aa8e042-df92-4787-9e6e-b2195abf29fe
Avis précédent : 594830-2025
Identifiant interne : 2511I005B
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation pour le lot n°2 est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Aucune offre n’a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d’infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000€ HT sur sa durée totale, soit (6) six ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description : Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes.
Identifiant interne : 2511I005B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : En cas d’éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Voies navigables de France
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 869,240 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,080,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 869,240 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2511I005B-Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande (lot n°2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2026
Date de conclusion du marché : 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 594830-2025
Organisation qui signe le marché : Voies navigables de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Unité achats et commande publique
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90386961800012
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3136c987-2512-48a7-b6b7-70fc8c455d19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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