16 false false https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine ORG-0001 Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine 3, Place des Grands-Hommes 33 Bordeaux 33064 Bordeaux Cedex FRI12 FRA 17330002100024 Département de la commande publique 0142985426 dcppa@ccomptes.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33 Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux 2, rue Jules Ferry Bordeaux Cedex 33090 FRI12 FRA 13002927500083 Secrétariat du CCIRA de Bordeaux 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7c3bac75-3421-4853-8564-64178722ee9a 41aaf871-ee07-4791-86ac-1a486f3979a9 2026-06-17+02:00 16:02:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Se référer au règlement de consultation. epo-procurement-document open false LOC_NA_Nettoyage_2026 L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. services La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. 90910000 Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX. 3, place des Grands-Hommes Bordeaux 33064 Bordeaux Cedex FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux – 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex. ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-07-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine. services L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès des interlocuteurs mentionnés à l'article 7.1 du RC au moins 48 heures à l'avance. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au titre de la candidature, les candidats complètent les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations. Référence de la consultation sur PLACE : LOC_NA_Nettoyage_2026 90910000 Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX. Bordeaux 33064 FRI12 FRA 48 26-60090 3.2.5 Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine 2026-06-19 2026-07-31T12:00:00.000+02:00 2026-08-01 239 Nettoyage de locaux 33 Nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine Avis de marché - Avis n° 26-60090 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-60090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure : 41aaf871-ee07-4791-86ac-1a486f3979a9
Identifiant interne : LOC_NA_Nettoyage_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, place des Grands-Hommes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et ne sera donc pas examinée. Les demandes de visites doivent se faire impérativement auprès des interlocuteurs mentionnés à l'article 7.1 du RC au moins 48 heures à l'avance. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de leur réception. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au titre de la candidature, les candidats complètent les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations. Référence de la consultation sur PLACE : LOC_NA_Nettoyage_2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux – 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 17330002100024
Département : 33
Adresse postale : 3, Place des Grands-Hommes
Ville : Bordeaux
Code postal : 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique
Adresse électronique : dcppa@ccomptes.fr
Téléphone : 0142985426
Adresse internet : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Adresse postale : 9, rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c3bac75-3421-4853-8564-64178722ee9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 16:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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