16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5D58300F-A3D6-9453-612E11A5103E2D82 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ville-bourges.fr/ ORG-0002 Ville Bourges 11 Rue Jacques Rimbault Bourges 18000 FRB01 FRA 65353 Monsieur le Maire 0248485858 commandepublique@agglo-bourgesplus.fr http://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5D583051-EE3F-782F-D638F269CCDE704D 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5D5830A1-ACEA-9635-A633FD1B9E1D4AE3 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 5D5830B1-04E7-F3B1-E89238E045C32EB4 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7411eab7-1919-4a7a-953e-d664f1fbb913 e0dfdf4b-e369-4ed6-9b6e-a163e986c7c6 2026-06-17+02:00 17:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026015 MODERNISATION DU PARC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MODERNISATION DES HORODATEURS EXISTANTS EN PAIEMENT BANCAIRES ET SOLUTIONS DEMATERIALISEES OU NOUVEAUX APPAREILS AVEC LEUR KIT DE SCELLEMENT supplies 416500 34926000 34926000 Parking Mairie De Bourges Bourges 18000 FRB01 FRA LOT-0000 slc-stand-other Formulaire Dc1attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds false 1837774 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837774 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 45 quality Valeur Technique per-exa 10 quality Délai d'exécution : installation, paramétrage per-exa 10 quality Performances en matière environnementale : Taux de recyclage des matériaux utilisés, Alimentation énergétique et autonomie des appareils, Utilisation de matériaux de recyclage pour le colisage per-exa 35 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837774 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-21+02:00 08:00:00+02:00 Ville de Bourges false 1 fa-wo-rc none F-PF-1837774 MODERNISATION DU PARC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MODERNISATION DES HORODATEURS EXISTANTS EN PAIEMENT BANCAIRES ET SOLUTIONS DEMATERIALISEES OU NOUVEAUX APPAREILS AVEC LEUR KIT DE SCELLEMENT supplies 416500 34926000 34926000 Parking Mairie De Bourges Bourges 18000 FRB01 FRA 2026-10-15+02:00 2030-10-15+02:00 26-60203 3.2.5 Ville Bourges 2026-06-19 2026-07-20T16:00:00+02:00 2026-07-20 151 Horodateur 18 MODERNISATION DU PARC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE Avis de marché - Avis n° 26-60203 du 17/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-60203
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Bourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MODERNISATION DU PARC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MODERNISATION DES HORODATEURS EXISTANTS EN PAIEMENT BANCAIRES ET SOLUTIONS DEMATERIALISEES OU NOUVEAUX APPAREILS AVEC LEUR KIT DE SCELLEMENT
Identifiant de la procédure : e0dfdf4b-e369-4ed6-9b6e-a163e986c7c6
Identifiant interne : 2026015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parking Mairie De Bourges
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MODERNISATION DU PARC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MODERNISATION DES HORODATEURS EXISTANTS EN PAIEMENT BANCAIRES ET SOLUTIONS DEMATERIALISEES OU NOUVEAUX APPAREILS AVEC LEUR KIT DE SCELLEMENT
Identifiant interne : F-PF-1837774
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parking Mairie De Bourges
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/10/2026
Date de fin de durée : 15/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article L.2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution : installation, paramétrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale : Taux de recyclage des matériaux utilisés, Alimentation énergétique et autonomie des appareils, Utilisation de matériaux de recyclage pour le colisage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837774
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837774
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2026 à 08:00
Lieu : Ville de Bourges
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5D58300F-A3D6-9453-612E11A5103E2D82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville Bourges
Numéro d’enregistrement : 65353
Adresse postale : 11 Rue Jacques Rimbault
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone : 0248485858
Adresse internet : https://www.ville-bourges.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5D583051-EE3F-782F-D638F269CCDE704D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5D5830A1-ACEA-9635-A633FD1B9E1D4AE3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5D5830B1-04E7-F3B1-E89238E045C32EB4
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7411eab7-1919-4a7a-953e-d664f1fbb913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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