RES-0001 clos-nw ins-fund t-esubm 5 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 29 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique 39 Lot la marie 97225 FRY20 FRA 200 041 788 00015 0596535023 marchespublics@capnordmartinique.fr ORG-0002 Tribunal Administratif Martinique SCHOELCHER 97233 FRY20 FRA 17972000800020 2.3 eforms-sdk-1.13 06d4c012-89ea-4de0-a74f-13754fc16a84 1b3565b7-f381-4881-a669-3b56d31583d9 2026-06-17+02:00 19:06:32.675+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 true open 2025/011/PI Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière (Relance) Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance) services 200000 79311000 Territoire communautaire FRY20 FRA LOT-0001 eu-funds 1-Prix des prestations 30.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Eléments montant et justifiant la compréhension globale et détaillée des enjeux du projet 30.0 % 2.2-Les moyens humains spécifiques (composition de l'équipe et curriculums vitae respectifs) 15.0 % 2.3-Prise en compte du coût global de l'opération, d'un phasage performant, coût et facilité de maintenance. 20.0 % 2.4-Disposition pour prise en compte des habitants du quartier et intégration d'une démarche de développement durable (chantier vert, faible nuisance, actions de concertation et communication) 20.0 % 2.5-Les moyens techniques spécifiques 15.0 % 3-Délai de conception phase AVP et PRO (hors validation) 30.0 % quality Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true true false buyer-categories none none 2025/011/PI Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance) Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance) services 200000 79311000 Territoire communautaire FRY20 FRA 2000-01-01Z 26-60242 3.2.5 CA DU PAYS NORD MARTINIQUE 2026-06-19 2026-08-17 118 Etude 972 « Mission de maîtrise d’œuvre architecture, infrastructure et paysagère en vue de la requalification du front de mer de Grand-Rivière » (Relance 2024/043/PI) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-60242 du 17/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-60242
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière (Relance)
Description : Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance)
Identifiant de la procédure : 1b3565b7-f381-4881-a669-3b56d31583d9
Identifiant interne : 2025/011/PI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance)
Description : Mission de maîtrise d'œuvre architecture, infrastructure et paysagère pour la requalification du front de mer de Grand-Rivière(Relance)
Identifiant interne : 2025/011/PI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communautaire
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations 30.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1-Eléments montant et justifiant la compréhension globale et détaillée des enjeux du projet 30.0 % 2.2-Les moyens humains spécifiques (composition de l'équipe et curriculums vitae respectifs) 15.0 % 2.3-Prise en compte du coût global de l'opération, d'un phasage performant, coût et facilité de maintenance. 20.0 % 2.4-Disposition pour prise en compte des habitants du quartier et intégration d'une démarche de développement durable (chantier vert, faible nuisance, actions de concertation et communication) 20.0 % 2.5-Les moyens techniques spécifiques 15.0 % 3-Délai de conception phase AVP et PRO (hors validation) 30.0 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique
Numéro d’enregistrement : 200 041 788 00015
Ville : 39 Lot la marie
Code postal : 97225
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@capnordmartinique.fr
Téléphone : 0596535023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06d4c012-89ea-4de0-a74f-13754fc16a84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2026 à 19:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
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L’essentiel du marché

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