Avis de marché - Avis n° 26-60245 du 17/06/2026

16 https://www.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 4 SQUARE CASTAN BESANCON 25031 FRC21 FRA 20005372600028 Mme CARLI +33 380443364 graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier BESANCON 25044 FRC21 FRA 17250005000015 2.3 eforms-sdk-1.13 4027d542-746f-417e-a2b7-30368ef11e78 90e2bb83-e738-4cd6-a34b-b3a8bae9679f 2026-06-17+02:00 19:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2026-23T06-012255-005 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté services Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'opération consiste à fournir, remplacer, mettre en service et exploiter une solution de téléphonie pour chaque établissement public d'enseignement en Région Bourgogne-Franche-Comté selon : - Un modèle de service unique et homogène pour chaque établissement - Des technologies cloud appelés Téléphonie as a Service (TaaS). Ce projet est motivé : - Par l’obsolescence des matériels télécoms actuels basés sur des technologies dite TDM la plupart du temps non maintenables - Par la nécessité de se mettre en conformité avec la fin du cuivre planifiée jusqu’en 2030. Le périmètre prévisionnel couvre 70 à 129 établissements. Le montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande (sur 4 ans) : - Maximum pour Installation émis par la Région BFC : 2 942 000 € HT soit 3 600 000 € TTC - Maximum pour Abonnements pour l’ensemble des lycées (chaque abonnement étant émis par le lycée concerné): 1 145 000 € HT soit 1 400 000 € TTC La durée de l’accord-cadre est conclue pour une durée de 3 ans qui pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d’une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. Estimation prévisionnelle globale Installation par la Région BFC et Abonnements de chaque lycée : 3 100 000 € HT. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique est obligatoire uniquement pour l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternumbfc.fr - référence : 2026-23T06-012255-005. En application de l’article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables, et qui n’auront pas été déclarées inappropriées, considérant que le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : -La certification ARCEP en cours de validité en application de l’article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques, -Le BPU et Devis Test dûment complétés sur modèles joints, -Le mémoire technique, -Le cadre de réponse technique (modèle CRT joint) * CRITERE 1 : analyse du mémoire technique et ses annexes, et du cadre de réponse technique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation 60 % : -Sous-Critère 1 : Capacité de conduite de projet de mise en œuvre et d'accompagnement projet (joindre les CV des référent, suppléant et les experts dédiés comprenant notamment le niveau de certification) 20 % -Sous-Critère 2 : capacité fonctionnelle et technique de la solution TaaS (joindre le plan produit à 18 mois de la solution proposée) 20 % -Sous-Critère 3 : capacité à maintenir et faire évoluer le service pour chaque lycée 10 % -Sous-Critère 4 : capacité de traitement des déchets 10 % * CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP 10 % * CRITERE 3 : Prix 30 % Critères de sélection des candidatures en cas d’attribution : - Garanties financières : adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l’accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d’affaires dans le domaine d’activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences professionnelles : o Adéquation de l’expérience professionnelle appréciée au regard de l’adéquation des 3 références de prestations similaires en volume et technicité pour des opérations réalisées dans des établissements recevant du public, notamment dans des établissements scolaires, datant de moins de 2 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution. o Certification de l’entreprise notamment l’attestation de partenariat éditeur 64210000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-23T06-012255-005 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692348?orgAcronyme=n5m epo-sub-espd true Conjoint none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/692348?orgAcronyme=n5m ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-30+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté services true 64210000 FRC11 FRA FRC12 FRA FRC13 FRA FRC14 FRA FRC21 FRA FRC22 FRA FRC23 FRA FRC24 FRA 48 1 reconduction tacite d’une durée d’un an 26-60245

3.2.5 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 2026-06-19 2026-07-30T17:00:00+02:00 2026-07-30 339 Matériel de téléphonie 133 Fibre optique 25 21 58 71 89 39 70 90 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogn Avis de marché - Avis n° 26-60245 du 17/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90

Annonce n° 26-60245

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté

Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et au CREPS de la région Bourgogne-Franche-Comté

Identifiant de la procédure : 90e2bb83-e738-4cd6-a34b-b3a8bae9679f

Identifiant interne : 2026-23T06-012255-005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'opération consiste à fournir, remplacer, mettre en service et exploiter une solution de téléphonie pour chaque établissement public d'enseignement en Région Bourgogne-Franche-Comté selon : - Un modèle de service unique et homogène pour chaque établissement - Des technologies cloud appelés Téléphonie as a Service (TaaS). Ce projet est motivé : - Par l’obsolescence des matériels télécoms actuels basés sur des technologies dite TDM la plupart du temps non maintenables - Par la nécessité de se mettre en conformité avec la fin du cuivre planifiée jusqu’en 2030. Le périmètre prévisionnel couvre 70 à 129 établissements. Le montant maximum de commandes représente la limite supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande (sur 4 ans) : - Maximum pour Installation émis par la Région BFC : 2 942 000 € HT soit 3 600 000 € TTC - Maximum pour Abonnements pour l’ensemble des lycées (chaque abonnement étant émis par le lycée concerné): 1 145 000 € HT soit 1 400 000 € TTC La durée de l’accord-cadre est conclue pour une durée de 3 ans qui pourra faire l’objet d’une reconduction tacite d’une durée d’1 an. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. Estimation prévisionnelle globale Installation par la Région BFC et Abonnements de chaque lycée : 3 100 000 € HT. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique est obligatoire uniquement pour l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et répondre exclusivement par voie électronique (DUME simplifié à privilégier) sur le site https://www.ternumbfc.fr - référence : 2026-23T06-012255-005. En application de l’article R21227 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables, et qui n’auront pas été déclarées inappropriées, considérant que le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : -La certification ARCEP en cours de validité en application de l’article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques, -Le BPU et Devis Test dûment complétés sur modèles joints, -Le mémoire technique, -Le cadre de réponse technique (modèle CRT joint) * CRITERE 1 : analyse du mémoire technique et ses annexes, et du cadre de réponse technique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les missions prescrites au présent dossier de consultation 60 % : -Sous-Critère 1 : Capacité de conduite de projet de mise en œuvre et d'accompagnement projet (joindre les CV des référent, suppléant et les experts dédiés comprenant notamment le niveau de certification) 20 % -Sous-Critère 2 : capacité fonctionnelle et technique de la solution TaaS (joindre le plan produit à 18 mois de la solution proposée) 20 % -Sous-Critère 3 : capacité à maintenir et faire évoluer le service pour chaque lycée 10 % -Sous-Critère 4 : capacité de traitement des déchets 10 % * CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques du CCTP 10 % * CRITERE 3 : Prix 30 % Critères de sélection des candidatures en cas d’attribution : - Garanties financières : adéquation des capacités financières du candidat avec le montant prévisionnel de l’accord-cadre, appréciée au regard des 3 derniers chiffres d’affaires dans le domaine d’activité faisant l'objet du présent accord-cadre. - Compétences professionnelles : o Adéquation de l’expérience professionnelle appréciée au regard de l’adéquation des 3 références de prestations similaires en volume et technicité pour des opérations réalisées dans des établissements recevant du public, notamment dans des établissements scolaires, datant de moins de 2 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution. o Certification de l’entreprise notamment l’attestation de partenariat éditeur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France