5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Description
:
L’objet du marché est la fourniture et la gestion de cartes de titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il recouvre notamment les prestations suivantes :- Fabrication et livraison des cartes de titres-restaurant dématérialisés au siège de la Commission de régulation de l’énergie,- Commande en ligne des titres-restaurant dématérialisés
Identifiant interne
:
2026-03AC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79900000
Services divers aux entreprises et services connexes
Options
:
Description des options
:
Le marché est d'une durée initiale d'un an puis reconductible tacitement 3 fois pour un an (soit une durée maximum de 4 ans)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Livraison des cartes à l'adresse de la CRE.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,840,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Calendrier prévisionnel : - Notification : prévue entre le 9 et 13 novembre 2026 - La réunion de lancement devra avoir lieu entre le 16 et 20 novembre. - Formation des administrateurs (agents des RH) : impérativement entre le 23 et 27 novembre - Livraison des cartes chargées à la CRE au plus tard le 15 décembre - Début effectif d’utilisation des cartes le 1er janvier 2027
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/07/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021769&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021769&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3021769&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
15
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui traite les offres
:
Commission de régulation de l'énergie