120000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 120000.00 tenders 9 part-req 9 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 open-nw LOT-0002 RES-0003 open-nw LOT-0003 TEN-0001 19200.00 no TPA-0001 LOT-0001 NETAXIO CON-0001 2026-06-17+02:00 Secteur Ouest ORG-0001 4128-7846 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr large ORG-0003 NETAXIO LES IRIS - SAINT SYLVAIN D'ANJOU 4014 ROUTE DE PARIS VERRIERES-EN-ANJOU 49480 FRG02 FRA 79930421700034 27 +33 241884452 contact@netaxio.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6684f8db-988c-4b21-9913-70bb354357ae cbcc612f-4a13-4527-a6c3-b2849168ae16 2026-06-18+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1IG-602/6198/DM25066 Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique services 640000.00 71352000 FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : I] Moyens humains / 16 points a) CV des personnes affectées aux missions avec attestation AIPR / 5 points b) Désignation d'une personne référente avec désignation d'un suppléant pour la gestion du marché / 5 points c) Nombre de personnes pouvant être mobilisées en même temps pour traiter plusieurs chantier / 4 points d) Sous-traitant envisagé pour les géo détections invasives / 2 points II] Moyens matériels / 10 points a) Fourniture de la liste du matériel pouvant être mobilisé pour les besoins des missions / 4 points b) Précision du matériel utilisé pour la géo détection / 4 points c) Moyens intrusifs pour faire la géo détection / 2 points III] Gestion des commandes et délais / 10 points a) Délai de prise en compte d'une commande / 2 points b) Surface pouvant être traitée en ½ journée avec la présence de 5 réseaux / 4 points c) Linéaire pouvant être traité en ½ journée avec la présence de 5 réseaux le long de la chaussée / 4 points IV]Démarché Qualité / 2 points a) Pertinence du Plan d'assurance qualité mis en oeuvre pour les missions V] Démarche environnementale / 2 points a) Pertinence de la démarche environnementale mise en place dans la réalisation des missions ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc DM250661_1 Secteur Ouest Secteur Ouest services 120000.00 71352000 71351810 71332000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 2026-06-17+02:00 00:00:00+02:00 2027-05-25+02:00 00:00:00+02:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : I] Moyens humains / 16 points a) CV des personnes affectées aux missions avec attestation AIPR / 5 points b) Désignation d'une personne référente avec désignation d'un suppléant pour la gestion du marché / 5 points c) Nombre de personnes pouvant être mobilisées en même temps pour traiter plusieurs chantier / 4 points d) Sous-traitant envisagé pour les géo détections invasives / 2 points II] Moyens matériels / 10 points a) Fourniture de la liste du matériel pouvant être mobilisé pour les besoins des missions / 4 points b) Précision du matériel utilisé pour la géo détection / 4 points c) Moyens intrusifs pour faire la géo détection / 2 points III] Gestion des commandes et délais / 10 points a) Délai de prise en compte d'une commande / 2 points b) Surface pouvant être traitée en ½ journée avec la présence de 5 réseaux / 4 points c) Linéaire pouvant être traité en ½ journée avec la présence de 5 réseaux le long de la chaussée / 4 points IV]Démarché Qualité / 2 points a) Pertinence du Plan d'assurance qualité mis en oeuvre pour les missions V] Démarche environnementale / 2 points a) Pertinence de la démarche environnementale mise en place dans la réalisation des missions ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc DM250662_2 Secteur Sud Secteur Sud services 280000.00 71352000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 cost Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : I] Moyens humains / 16 points a) CV des personnes affectées aux missions avec attestation AIPR / 5 points b) Désignation d'une personne référente avec désignation d'un suppléant pour la gestion du marché / 5 points c) Nombre de personnes pouvant être mobilisées en même temps pour traiter plusieurs chantier / 4 points d) Sous-traitant envisagé pour les géo détections invasives / 2 points II] Moyens matériels / 10 points a) Fourniture de la liste du matériel pouvant être mobilisé pour les besoins des missions / 4 points b) Précision du matériel utilisé pour la géo détection / 4 points c) Moyens intrusifs pour faire la géo détection / 2 points III] Gestion des commandes et délais / 10 points a) Délai de prise en compte d'une commande / 2 points b) Surface pouvant être traitée en ½ journée avec la présence de 5 réseaux / 4 points c) Linéaire pouvant être traité en ½ journée avec la présence de 5 réseaux le long de la chaussée / 4 points IV]Démarché Qualité / 2 points a) Pertinence du Plan d'assurance qualité mis en oeuvre pour les missions V] Démarche environnementale / 2 points a) Pertinence de la démarche environnementale mise en place dans la réalisation des missions ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc DM250663_3 Secteur Est Secteur Est services 240000.00 71352000 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. 2026-05-04+02:00 26-60395 3.2.5 Département de l'Eure NETAXIO 2026-06-19 2026-08-17 344 Topographie 27 Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-60395 du 18/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-60395
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique
Description : Prestations de détection et de géo référencement des réseaux souterrains pour le Département de l'Eure et le syndicat Eure Normandie Numérique
Identifiant de la procédure : cbcc612f-4a13-4527-a6c3-b2849168ae16
Identifiant interne : PPP1IG-602/6198/DM25066
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest
Identifiant interne : DM250661_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/06/2026
Date de fin de durée : 25/05/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : DM250662_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Est
Description : Secteur Est
Identifiant interne : DM250663_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix (ce critère sera jugé au regard du cadre financier du scénario hypothétique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NETAXIO
Offre :
Identifiant de l’offre : NETAXIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19,200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4128-7846
Titre : Secteur Ouest
Date de conclusion du marché : 17/06/2026
Organisation qui signe le marché : Département de l'Eure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NETAXIO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79930421700034
Adresse postale : LES IRIS - SAINT SYLVAIN D'ANJOU 4014 ROUTE DE PARIS
Ville : VERRIERES-EN-ANJOU
Code postal : 49480
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@netaxio.com
Téléphone : +33 241884452
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6684f8db-988c-4b21-9913-70bb354357ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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