16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83F4019F-9DB9-F363-837F99FF49F562F5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Collectivité de Corse 215 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 83F401C4-C1FB-AF40-B517565BFC374584 Direction des achats publics 0495202525 commande.publique@isula.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 83F401D3-B772-758F-16526FDED87F6DC2 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 653b5169-6804-4410-b815-b6d0f42bae3b d77f2187-29a3-4d1f-9701-69ffe71e2215 2026-06-18+02:00 11:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-8DC-0083 Acquisition d'ouvrages pour les Médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. L'objectif est de rendre accessible et de favoriser la diffusion de la lecture sous tous ses supports sur l'ensemble du territoire régional de la Corse dans les communes inférieures à 20 000 habitants. Pour ce faire, il convient d'enrichir le fonds documentaire des services des Médiathèques Cismonte et Pumonte qui ont vocation à le mettre à disposition gratuitement de l'ensemble des membres de son réseau constitués de bibliothèques et médiathèques territoriales régionales, intercommunales et communales, de relais-lecture et dépôts-mairie, bibliothèques associatives, écoles et structures de santé (EHPAD et hôpitaux). Afin de couvrir l'ensemble des besoins, du point de vue quantitatif et qualitatif, le présent marché se décompose en 4 lots tels que définis ci-après supplies Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel 22100000 22100000 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1837855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 01 Ouvrages de littérature Adulte (fictions, documentaires, Gros caractères, textes lus, Bandes dessinées, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères Ouvrages de littérature Adulte (fictions, documentaires, Gros caractères, textes lus, Bandes dessinées, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 70 000,00 euro(s)-Montant maximum : 140 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 22100000 22113000 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 2027-01-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1837855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 02 Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, Bandes dessinées, kamishibaï, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, Bandes dessinées, kamishibaï, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 70 000,00 euro(s)-Montant maximum : 140 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 22100000 22100000 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 2027-01-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1837855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 03 Fonds local (fictions, documentaires, BD, kamishibaï, textes lus, livres avec support multimédia) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse) Fonds local (fictions, documentaires, BD, kamishibaï, textes lus, livres avec support multimédia) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse) supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 15 000,00 euro(s)-Montant maximum : 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 22100000 22100000 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 2027-01-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0004 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1837855 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-23+02:00 10:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 04 Achat express (fourniture rapide de tous types de documents Adulte et Jeunesse) Achat express (fourniture rapide de tous types de documents Adulte et Jeunesse) supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum : 6 000,00 euro(s)- Montant maximum : 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 22100000 22100000 22 Cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 2027-01-22+01:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-60401 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-06-19 2026-07-22T12:00:00+02:00 2026-07-22 184 Livres 20A Acquisition d'ouvrages pour les Médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales Avis de marché - Avis n° 26-60401 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-60401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'ouvrages pour les Médiathèques de Prêt du Cismonte et Pumonte et leurs médiathèques territoriales
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. L'objectif est de rendre accessible et de favoriser la diffusion de la lecture sous tous ses supports sur l'ensemble du territoire régional de la Corse dans les communes inférieures à 20 000 habitants. Pour ce faire, il convient d'enrichir le fonds documentaire des services des Médiathèques Cismonte et Pumonte qui ont vocation à le mettre à disposition gratuitement de l'ensemble des membres de son réseau constitués de bibliothèques et médiathèques territoriales régionales, intercommunales et communales, de relais-lecture et dépôts-mairie, bibliothèques associatives, écoles et structures de santé (EHPAD et hôpitaux). Afin de couvrir l'ensemble des besoins, du point de vue quantitatif et qualitatif, le présent marché se décompose en 4 lots tels que définis ci-après
Identifiant de la procédure : d77f2187-29a3-4d1f-9701-69ffe71e2215
Identifiant interne : 2026-8DC-0083
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ouvrages de littérature Adulte (fictions, documentaires, Gros caractères, textes lus, Bandes dessinées, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères
Description : Ouvrages de littérature Adulte (fictions, documentaires, Gros caractères, textes lus, Bandes dessinées, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 70 000,00 euro(s)-Montant maximum : 140 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, Bandes dessinées, kamishibaï, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères
Description : Ouvrages de littérature Jeunesse (fictions, documentaires, textes lus, Bandes dessinées, kamishibaï, livres avec support multimédia) en langue française et en langues étrangères
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 70 000,00 euro(s)-Montant maximum : 140 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fonds local (fictions, documentaires, BD, kamishibaï, textes lus, livres avec support multimédia) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse)
Description : Fonds local (fictions, documentaires, BD, kamishibaï, textes lus, livres avec support multimédia) en langue française, en langue corse ou bilingues (français/corse)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : -Montant minimum : 15 000,00 euro(s)-Montant maximum : 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Achat express (fourniture rapide de tous types de documents Adulte et Jeunesse)
Description : Achat express (fourniture rapide de tous types de documents Adulte et Jeunesse)
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Montant minimum : 6 000,00 euro(s)- Montant maximum : 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837855
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837855
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83F4019F-9DB9-F363-837F99FF49F562F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 83F401C4-C1FB-AF40-B517565BFC374584
Adresse postale : 22 Cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats publics
Adresse électronique : commande.publique@isula.corsica
Téléphone : 0495202525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 83F401D3-B772-758F-16526FDED87F6DC2
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 653b5169-6804-4410-b815-b6d0f42bae3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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