16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 83F513C5-0986-E61F-77096558077757A5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-leslilas.fr/mairie ORG-0002 MAIRIE DES LILAS 76 96 rue de Paris Les Lilas Cedex 93261 FR106 FRA 59722 BENHAROUS Lionel Maire 0143628202 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 83F51402-B0BF-A828-7C049D1C8187B15D 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 83F51423-E704-9DBB-06FD33B75F7C96AC 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 73b86946-73c1-44ef-ab11-d5a364f0277d 2e865b7b-83a8-49b4-b77a-6a2c5f9aa85c 2026-06-18+02:00 11:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 07-26 Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots) Il s'agit d'un marché de fourniture, passé en procédure formalisée (en appels d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant annuel maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les prestations devront commencer dès la notification du marché et être exécutées au fur et à mesure de la réception des bons de commandes supplies 1200000 34992200 44423400 34992000 Les Lilas Les Lilas 93260 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1837960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie supplies other 100000 34992200 34928300 44423400 34992000 Les Lilas Les Lilas 93260 FR106 FRA 2026-09-20+02:00 48 3 Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1837960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme supplies other 100000 34992200 31224500 44423400 34992000 Les Lilas Les Lilas 93260 FR106 FRA 2026-09-20+02:00 48 3 Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1837960 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique supplies other 100000 34992200 34992000 44423400 34992000 Les Lilas Les Lilas 93260 FR106 FRA 2026-09-20+02:00 48 3 Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera 26-60404 3.2.5 MAIRIE DES LILAS 2026-06-19 2026-07-20T12:00:00+02:00 2026-07-20 261 Panneaux 322 Signalisation 93 Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots) Avis de marché - Avis n° 26-60404 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-60404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots)
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture, passé en procédure formalisée (en appels d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant annuel maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les prestations devront commencer dès la notification du marché et être exécutées au fur et à mesure de la réception des bons de commandes
Identifiant de la procédure : 2e865b7b-83a8-49b4-b77a-6a2c5f9aa85c
Identifiant interne : 07-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Lilas
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie
Description : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Lilas
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme
Description : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Lilas
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique
Description : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Lilas
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, le pouvoir adjudicateur préviendra, au plus tard dans les 1 mois avant la date anniversaire de notification, le titulaire, de la non-reconduction et du terme du marché. Cette déclaration de non-reconduction prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la société mentionnée dans l'acte d'engagement. En cas de changement d'adresse dûment signifiée, celle-ci se substituera
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837960
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837960
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83F513C5-0986-E61F-77096558077757A5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Numéro d’enregistrement : 59722
Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas Cedex
Code postal : 93261
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BENHAROUS Lionel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143628202
Adresse internet : http://www.ville-leslilas.fr/mairie
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 83F51402-B0BF-A828-7C049D1C8187B15D
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 83F51423-E704-9DBB-06FD33B75F7C96AC
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73b86946-73c1-44ef-ab11-d5a364f0277d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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