5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etudes Mobilité tous modes - Prairie de Mauves
Description
:
réalisation d’études mobilité tous modes, visant à : • Établir un diagnostic partagé des mobilités actuelles sur le périmètre de la Prairie de Mauves (Phase 1) • Analyser et comparer les scénarios d’aménagement proposés par les études du plan guide menées par SCE au regard de leurs impacts sur les déplacements, sur le fonctionnement du périmètre d’études et sur le fonctionnement sur un périmètre plus large dit d’impact (Phase 2) • Formuler et expliciter des préconisations et points d’amélioration pour chaque scénario (avantages/ inconvénients, coûts …) pour la stabilisation du plan guide (Phase 3) • Accompagner la maîtrise d’ouvrage dans les temps de restitution et d’échange avec les équipes projet.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation des études des phases 1, 2 et 3 pour l'ensemble du site de la prairie de Mauves Tranche optionnelle 1 : Réalisation des études des phases 1 et 2 sur un périmètre plus large Tranche optionnelle 2 : Modélisation et analyse capacitaire des carrefours reconfigurés (Phase 4)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
NANTES
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
11
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/07/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jTh_KAA98g
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jTh_KAA98g&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes