16 https://www.edden.re ORG-0001 SPL EDDEN 52 route des sables Etang Salé 97427 FRY40 FRA 85065445000046 Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général +33 693946325 marches@edden.re ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 42fdec89-a58a-4df3-8623-c7586613b3f1 6afc49fb-7434-4f8c-9720-e8b0abc9ef7b 2026-06-18+02:00 13:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://spl-edden.e-marchespublics.com pub-undert-la env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Marché SPL N°A.2026.003 PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE " Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 66514110 FRY40 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://spl-edden.e-marchespublics.com none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. not-allowed no required https://spl-edden.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-21+04:00 16:00:00+04:00 2026-07-22+04:00 09:00:00+04:00 La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. false none none PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE " Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base sous peine de rejet de l'offre. S'ils peuvent proposer une offre variante, celle ci ne pourra porter que sur le montant de la franchise (650 euros au lieu de 450 euros). La réponse à l'offre variante reste une simple faculté. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026. À l'issue de cette période initiale, il se poursuit jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030. Chaque partie pourra s'opposer à la reconduction du marché par notification écrite adressée à l'autre partie au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spledden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. 66514110 FRY40 FRA 52 26-60489 3.2.5 SPL EDDEN 2026-06-19 2026-07-21T16:00:00+04:00 2026-07-21 20 Assurance 974 PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE " Avis de marché - Avis n° 26-60489 du 18/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-60489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EDDEN
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 6afc49fb-7434-4f8c-9720-e8b0abc9ef7b
Identifiant interne : Marché SPL N°A.2026.003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile. La description et l'étendue des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base sous peine de rejet de l'offre. S'ils peuvent proposer une offre variante, celle ci ne pourra porter que sur le montant de la franchise (650 euros au lieu de 450 euros). La réponse à l'offre variante reste une simple faculté. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026. À l'issue de cette période initiale, il se poursuit jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible tacitement par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030. Chaque partie pourra s'opposer à la reconduction du marché par notification écrite adressée à l'autre partie au moins 6 mois avant l'échéance de la période en cours. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spledden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2026 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EDDEN
Numéro d’enregistrement : 85065445000046
Adresse postale : 52 route des sables
Ville : Etang Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Adresse électronique : marches@edden.re
Téléphone : +33 693946325
Adresse internet : https://www.edden.re
Profil de l’acheteur : https://spl-edden.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 42fdec89-a58a-4df3-8623-c7586613b3f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
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L’essentiel du marché

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