5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot : Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Description
:
Collecte et transport des biodéchets et déchets assimilables aux ordures ménagères résiduelles (OMR) issus des activités présentes sur le CADAM, vers les filières agréées et adaptées de tris, de valorisation et de traitement de la fraction ultime
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
:
Description des options
:
Marché estimé à 106 200 euros HT sur une période de douze (12) mois, reconductible trois fois par décision expresse, soit une durée de quarante-huit (48) mois.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Sous-critère n°1 (5 points) - Modalités et pertinence de l'organisation, des moyens techniques et humains mis à disposition permettant de garantir une parfaite optimisation, pour la réalisation des prestation décrites au CCTP (4 points). - Présentation de l'outil de reporting des tonnages de déchets collectés (1 point). Sous-critère n° 2 (5 points) Méthodologie d'accompagnement proposée pour l'organisation et la mise en place du tri des biodéchets pour les activités principales identifiées comme productrices de biodéchets (restaurant administratif, crèche et prestation de restauration du service du protocole). Cette prestation inclura notamment les actons de formation destinée aux agents impliqués.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale (10 points) Présentation de la démarche RSE du candidat mise en place dans le cadre de la prestation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)