5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
Description
:
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Options
:
Description des options
:
La durée de la période initiale est fixée à une année à compter de la date de notification du contrat. Le contrat sera reconduit à trois reprises pouvant porter la durée totale à quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MARGNY LES COMPIEGNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché fait l'objet d'une reprise du personnel conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à l'information salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est annexée au CCTP.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 40 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 50 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale et sociale : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 RUE LEMERCHIER 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 - Télécopie : 03.22.33.61.71 - Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANCY Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 - Télécopie : 03 83 34 22 24 - Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE