Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignais

Correspondant : BERARD Serge, Maire

Adresse : 28 rue du Général de Gaulle, 69530 BRIGNAIS

Coordonnées :

Objet du marché : Organisation et suivi du marché forain de la Ville de Brignais

Lieu d'exécution : Place du 8 mai 1945, 69530 BRIGNAIS

Caractéristiques principales : La prestation a pour objet l'organisation et la gestion du marché forain hebdomadaire de la ville de Brignais. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Refus des variantes.

à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 30/09/2027

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu au sein de la section de fonctionnement du budget principal de la ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-ST-0002

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le critère Valeur technique est composé de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie FRETIGNY

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon : Marie Frétigny

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026