MME BAPEF Pole de la commande publique Chargée de projets achat public Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) Tour Séquoia Place Carpeaux 92055 LA DEFENSE CEDEX pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 1 Tour Séquoia Place Carpeaux 92055 LA DEFENSE CEDEX true Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée. Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025. 48 L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations s’exécutent par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 139 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. Ce montant correspond au budget maximum que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer à l’accord-cadre. Le marché est conclu à prix unitaires pour la totalité des prestations. Les prestations s’exécutent après la notification d’un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu à prix révisables. Versement d'une avance sur demande du titulaire (à 30 % du montant TTC pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois.). Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat. Groupement conjoint avec mandataire solidaire 35 Valeur technique appréciée au regard : De la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%) ; D’une présentation de la maitrise de la méthode 3CL (15 %) ; De la méthodologie proposée pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues dans les exigences calendaires, notamment celle envisagée pour la réalisation de diverses modifications, dont les tests mis en œuvre (15%). 30 La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences et de l’expérience de ses membres 35 Prix sur la base d’un scénario de commande, communiqué aux candidats. 2026-07-20T11:00:00 4 2026-04-QC Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les soumissionnaires transmettent un pli unique sur la PLACE regroupant tous les documents constituant la candidature et l’offre 26-60896 3.2.5 DGALN 2026-06-19 2026-07-20T11:00:00 2026-07-20 186 Logiciel 92 75 Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Avis de marché - Avis n° 26-60896 du 19/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-60896
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Correspondant : MME BAPEF Pole de la commande publique, Chargée de projets achat public
Adresse :  Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX
Coordonnées :
Courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme, à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est mono-attributaire.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations s’exécutent par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 139 000 € HT, pour la durée totale de l’accord-cadre. Ce montant correspond au budget maximum que le pouvoir adjudicateur prévoit d’allouer à l’accord-cadre. Le marché est conclu à prix unitaires pour la totalité des prestations. Les prestations s’exécutent après la notification d’un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu à prix révisables. Versement d'une avance sur demande du titulaire (à 30 % du montant TTC pour tout bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée d’exécution supérieure à 2 mois.). Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-04-QC
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les soumissionnaires transmettent un pli unique sur la PLACE regroupant tous les documents constituant la candidature et l’offre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • A l'attention de : MME Pole de la commande publique BAPEF Chargée de projets achat public
  • Adresse : Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055, LA DEFENSE CEDEX 
  • Courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
  • Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : Mise à jour du moteur de calcul 3CL-DPE-2021, pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 1 Tour Séquoia Place Carpeaux, 92055 LA DEFENSE CEDEX
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la mise à jour du nouveau moteur de calcul 3CL-DPE-2021 pour les logiciels de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), et ce afin de corriger les potentielles erreurs et de tenir compte des modifications apportées à la méthode de calcul. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché ont pour but la mise à jour des trois modules suivants : Moteur de calcul 3CL-DPE-2021 mis à jour sous la forme d’une bibliothèque compilée, destinée à être distribuée aux éditeurs de logiciels DPE, Documentation liée au moteur de calcul détaillant les modifications ayant été apportées lors de la mise à jour, Autotests et cas test mis à jour grâce à la version du moteur de calcul corrigée.
  • Quantité ou étendue : Le présent marché est un renouvellement. A titre d’information, aucune mise à jour du moteur n’a été réalisée en 2023. Une mise à jour élaborée du moteur a été réalisée en 2024, et une mise à jour simple en 2025.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 11:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique appréciée au regard : De la compréhension de la mission et de ses enjeux (5%) ; D’une présentation de la maitrise de la méthode 3CL (15 %) ; De la méthodologie proposée pour répondre à l’ensemble des missions et prestations attendues dans les exigences calendaires, notamment celle envisagée pour la réalisation de diverses modifications, dont les tests mis en œuvre (15%). : 35 %
    • La capacité de l’équipe à répondre aux prestations au regard de ses compétences et de l’expérience de ses membres : 30 %
    • Prix sur la base d’un scénario de commande, communiqué aux candidats. : 35 %
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