CPAM ALLIER
77904082300022
Moulins
03000
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009874&orgAcronyme=s7h
Service Achats
achats.mobiliers.cpam-allier@assurance-maladie.fr
0628331637
L’EPS doit être réalisé conformément au référentiel de pratique et des règles de modulation en vigueur. Il comprend à minima l’ensemble du socle. L’ensemble du référentiel et les mises à jour de nouvelles recommandations médicales sont mises à disposition des professionnels sur le site CESNET du CETAF.
Le titulaire s’engage à mettre en place une comptabilité analytique, conforme aux directives de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, établissant le coût des différentes unités d’œuvre : examens cliniques et paracliniques (audiométrie, biométrie, etc…) et gestion administrative. Ces directives seront fournies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie au titulaire du marché.
La comptabilité analytique permet notamment de constater le prix moyen du bilan de l’année en cours, ainsi que de déterminer le prix moyen prévisionnel pour l’exercice à venir. Elle constate et détermine aussi les prix des bilans modulés pour l’exercice en cours et l’exercice suivant.
La prestation comporte des examens de biologie médicale. Certains examens sont systématiques, d’autres modulés en fonction de critères prédéfinis ou induits par les résultats de certains examens.
Ces examens s’adressent en priorité aux populations en situation de vulnérabilité sociale et/ou éloignées du système de santé.
Le Centre d’examens de santé assure également d’autres missions :
. Éducation en santé individuelle
. Éducation en santé collective
. Entretien individuel de prévention
. Dispositif « Mon Bilan Prévention »
Le contenu de l’EPS et des autres missions sera adapté en fonction de l’évolution de ces référentiels ou recommandations nationales.
Le prestataire s’engage à réaliser ces examens, à l’exclusion de toute médecine de soins, au profit des assurés de l’ensemble du département de l’Allier, dans les locaux adaptés mis à disposition par le prestataire pour l’Assurance Maladie de l’Allier.
VOir CCTP
2026-09-16T14:00:00.000
Marché de Service en Santé
-"Sous-critère n°1 : L'organisation, pour la réalisation d'un EPS/EIP/MBP ainsi que le délai de transmission des résultats
- "Sous-critère n°2 : Présentation des moyens humains et matériels alloués aux prestations objets du présent marché
- "Sous-critère n°3 : Les modalités mises en place pour le développement de l'information et l'accompagnement sur l'offre de soins et de prévention
- DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé
85100000
Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Allier des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé
ALLIER 03000
12
750000.0
Lors de de la phase de négociation
26-60992
3.2.5
CPAM DE L ALLIER
2026-06-19
2026-09-16T14:00:00.000
2026-09-16
20
Assurance
03
Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Allier des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé
Avis de marché - Avis n° 26-60992 du 19/06/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-60992
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM ALLIER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77904082300022
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats
Adresse mail du contact : achats.mobiliers.cpam-allier@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : 0628331637
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L’EPS doit être réalisé conformément au référentiel de pratique et des règles de modulation en vigueur. Il comprend à minima l’ensemble du socle. L’ensemble du référentiel et les mises à jour de nouvelles recommandations médicales sont mises à disposition des professionnels sur le site CESNET du CETAF.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le titulaire s’engage à mettre en place une comptabilité analytique, conforme aux directives de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, établissant le coût des différentes unités d’œuvre : examens cliniques et paracliniques (audiométrie, biométrie, etc…) et gestion administrative. Ces directives seront fournies par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie au titulaire du marché.
La comptabilité analytique permet notamment de constater le prix moyen du bilan de l’année en cours, ainsi que de déterminer le prix moyen prévisionnel pour l’exercice à venir. Elle constate et détermine aussi les prix des bilans modulés pour l’exercice en cours et l’exercice suivant.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La prestation comporte des examens de biologie médicale. Certains examens sont systématiques, d’autres modulés en fonction de critères prédéfinis ou induits par les résultats de certains examens.
Ces examens s’adressent en priorité aux populations en situation de vulnérabilité sociale et/ou éloignées du système de santé.
Le Centre d’examens de santé assure également d’autres missions :
. Éducation en santé individuelle
. Éducation en santé collective
. Entretien individuel de prévention
. Dispositif « Mon Bilan Prévention »
Le contenu de l’EPS et des autres missions sera adapté en fonction de l’évolution de ces référentiels ou recommandations nationales.
Le prestataire s’engage à réaliser ces examens, à l’exclusion de toute médecine de soins, au profit des assurés de l’ensemble du département de l’Allier, dans les locaux adaptés mis à disposition par le prestataire pour l’Assurance Maladie de l’Allier.
VOir CCTP
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Marché de Service en Santé
Critères d'attribution : -"Sous-critère n°1 : L'organisation, pour la réalisation d'un EPS/EIP/MBP ainsi que le délai de transmission des résultats
- "Sous-critère n°2 : Présentation des moyens humains et matériels alloués aux prestations objets du présent marché
- "Sous-critère n°3 : Les modalités mises en place pour le développement de l'information et l'accompagnement sur l'offre de soins et de prévention
- DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la réalisation pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 85100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation pour le compte de l'Assurance Maladie de l'Allier des missions relevant du périmètre d’activité des centres d’examen de santé
Lieu principal d'exécution du marché : ALLIER 03000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 750000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Lors de de la phase de négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 14:00
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