Avis de marché - Avis n° 26-61029 du 19/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : *un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), *une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, *un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; *un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années ; -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; POINT DE VIGILANCE : Outre une assurance RC générale en cours de travaux et après travaux, la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis sera demandée à l'attributaire avant signature du marché. Les candidats sont expressément alertés sur ce point et sur l'obligation qui leur incombe de souscrire ces assurances s'ils étaient désignés attributaires (assurance nominative mentionnant le chantier) ; -Un relevé d'identité bancaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats mettront en évidence les références similaires c'est-à-dire notamment en espaces publics urbains et aménagements méditerranéens et gestion durable. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications suivantes ou équivalent (en cas de qualification équivalente ou supérieure, le candidat peut produire dans son dossier l'explication pertinente pour une bonne compréhension de sa candidature) : *VRD FNTP 2321 - Terrassements courants; *FNTP 341 - Chaussées urbaines; *FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés; *FNTP 346 - Pose de bordures et caniveaux; *FNTP 347 - Petits ouvrages maçonnés; *FNTP 514 / 516 - Réseaux gravitaires et sous pression; *Paysage Qualipaysage P110 - Création d'espaces verts; *Qualipaysage P120 - Engazonnement; *Qualipaysage P130 - Arrosage automatique; *Qualipaysage E131 - Entretien d'espaces verts.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REQUALIFICATION DE VOIRIES DU CHEMIN MARCELLIN ALLO, TRAVAUX PAYSAGERS ET BIODIVERSITE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des " TRAVAUX D'AMENAGEMENTS POUR LA REQUALIFICATION DE VOIRIES DU CHEMIN MARCELLIN ALLO, TRAVAUX PAYSAGERS ET BIODIVERSITE ". Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès et des sujétions dues aux contraintes du site et à la nature des terrains existants. Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise d'une offre. L'article 2.21 du présent règlement de la consultation est afférent à l'organisation de ladite visite. Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP. Les prestations à exécuter comprennent notamment : -Les études d'exécution; -Élaboration et suivi d'un Plan d'Assurance Qualité, d'un Schémas d'Organisation et de Suivi de l'Élimination des Déchets, et des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé, constats huissier et rapports photographiques, ...; -Réalisation des récolements à l'avancement des travaux, et production des D.O.E.; -Fournitures et travaux d'installation de chantier; -Barriérage du périmètre des travaux, et leur entretien; -Terres - Terrassements; -Assainissement; -Arrosage; -Éclairage; -Circulations; -Maçonneries; -Mobiliers; -Serrureries; -Plantations; -Entretien. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le montant total du DQE remis par le titulaire dans son offre sera le montant maximum du marché. Les prix du BPU et le montant total du DQE ont valeur contractuelle. En revanche les quantités du DQE n'ont pas valeur contractuelle. Les travaux de requalification du chemin Marcellin Allo dans le bourg relevaient de la maîtrise d'ouvrage initiale de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) et ont été transférés à la MO de l'EPA via une convention de maîtrise d'ouvrage unique. Ils sont donc financés en partie par la MNCA, donneront lieu à son avis et lui seront remis en propriété et gestion.

Lieu principal d'exécution du marché : ZAC du Hameau de la Baronne à La Gaude (06610)

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 960846.60 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques